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La Ville de Rueil-Malmaison s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, Frédéric SGARD occupe cette fonction. La durée de sa mission est de six... Lire la suite

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux... Lire la suite

Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, présente ses rapports d'activité pour l'année 2016. Cette année a été marquée d'une part par... Lire la suite

Publication du rapport d'activité 2017 de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur Frédéric SGARD.

Le Médiateur municipal intervient en cas de litige entre un citoyen et une administration ou un service public. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande.

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Frédéric SGARD à adhérer à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales et approuvé la Charte de ce réseau.

Parution de la Lettre d'Information de l'AMCT de janvier 2018

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, création d'une formation à la médiation territoriale... autant de jalons posés en 2017 qui devraient aussi continuer à animer cette nouvelle année.

L'actualité de l'Association s'annonce également riche en 2018 avec, entre autres, l'arrivée de nouveaux adhérents, la poursuite du débat relatif à la reconnaissance législative de la médiation territoriale sans oublier la tenue de notre prochaine Assemblée Générale le 7 juin prochain à Nice, Capitale de la Côte d'Azur.

Merci aux Médiateurs qui ont contribué à la rédaction des articles de cette Lettre d'Information.

A eux et à tous, que cette année 2018 soit placée sous le signe du bonheur, de la prospérité et de l'audace.

Bonne Année et bonne lecture!

L'édito de Michel JOGUET, Secrétaire-adjoint de l'AMCT

Je ne reviendrai pas sur le dernier édito de notre Président Éric FERRAND qui fait référence aux différents modes alternatifs de règlements amiables des litiges ni sur la réforme de la justice du 21ème siècle qui tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif...

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by Dr. Radut