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Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux... Lire la suite

Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, présente ses rapports d'activité pour l'année 2016. Cette année a été marquée d'une part par... Lire la suite

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs de Département à partir des saisines de bénéficiaires. En particulier, la suspicion de fraude est confondue avec l’intention de fraude. Ce qui aboutit à des décisions très brutales incomprises du fait de l’absence d’un cadre formalisé permettant le débat contradictoire en amont de la décision d’indu. L’indu est calculé sur des périodes très longues, ce qui entraîne des montants très élevés pouvant atteindre plus de 40 000 €. Ce qui génère des conséquences en chaîne avec des dettes de loyer et un effondrement financier du foyer...

Pour une expérimentation de la médiation administrative avec le concours des Médiateurs de collectivités territoriales

Le Médiateur de Paris a reçu quatre saisines transmises par le Tribunal Administratif (TA) de Paris dans le cadre de la loi « J21 » qui prévoit plusieurs expérimentations de médiation administrative. Il se réjouit que le TA de Paris ait choisi de faire confiance à un médiateur de collectivité territoriale à travers le Médiateur de Paris. D’autant qu’à ce jour deux d’entre elles ont été résolues favorablement et deux sont actuellement en cours d’instruction. Comme en a témoigné Eric FERRAND, Médiateur de Paris et Président de notre Association, il s’agit de dossiers complexes (avec diverses parties prenantes) qui traitent, pour le moment, du domaine des Ressources Humaines. Le TA de Paris exprime sa satisfaction du fait des issues données à ces dossiers. L’instruction de ces affaires, sous le prisme de la médiation, a permis, en outre, de soulager les services de la juridiction administrative...

Charles COLLIN, Médiateur de la Ville de Bourges et de la Communauté d'Agglomération "Bourges Plus"

Charles COLLIN, Médiateur de la Ville de Bourges et de la Communauté d'Agglomération "Bourges Plus", s’est prêté, pour ce nouveau numéro, au jeu du portrait. Rencontre avec ce Médiateur fort sympathique à « double casquette »...

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by Dr. Radut