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Le Médiateur est une personnalité qualifiée chargée d’assurer, de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche de solution amiable en cas d’incompréhension, de réclamation, de différend ou de... Lire la suite

Le médiateur est nommé pour la mandature par délibération présentée en Conseil métropolitain en décembre 2017.

Il est indépendant et il intervient gratuitement pour régler à l'amiable un litige avec... Lire la suite

Le médiateur du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Le médiateur a fait l’objet en 2017 de 197 sollicitations permettant d’ouvrir un « dossier » de conciliation ou de médiation. Cela représente plus une stabilisation légèrement à la hausse plus qu’une... Lire la suite

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas... Lire la suite

Que de chemin parcouru!

Et ce n'est pas cette 13ème édition (ne soyons pas superstitieux!) de la Lettre d'Information de l'AMCT qui remettra en cause l'activité et la vitalité de notre Association.... Lire la suite

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l... Lire la suite

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la... Lire la suite

175 dossiers ont été traités en 2017, contre 157 en 2016.

88% relèvent de la compétence de la ville et 12% des requêtes sont réorientées vers d'autres institutions.

Ce total ne comprend pas la... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus... Lire la suite

Un article de Dominique Richard publié dans le quotidien Sud Ouest du 7 mars 2018.

Pendant longtemps, la parole de l'avocat a été tenue comme quantité négligeable par les tribunaux administratifs,... Lire la suite

Un article de Jean-Baptiste Jacquin publié dans Le Monde du 6 mars 2018.

Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours... Lire la suite

Le CNFPT organise cette année trois journées de formation sur le thème : "Les modes alternatifs de règlement des différends". Les sessions se tiennent à Dunkerque (les 4 et 5 avril 2018), Angers (les 29 et... Lire la suite

Article publié dans le journal Sud-Ouest du 26 février 2018. Propos recueillis par Catherine DARFAY.
Comment définiriez-vous la médiation territoriale ? C'est le mode de résolution des conflit entre... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, Frédéric SGARD occupe cette fonction. La durée de sa mission est de six... Lire la suite

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Un article d'Yves DELAIRE (avocat associé, droit public) et Pierre MALHIERE (docteur en droit) publié dans "La Gazette des Communes" du 25 septembre 2017

Afin de favoriser les modes de règlement des conflits reposant sur l'accord de chacun, permettant une solution durable, rapide et à moindre coût, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (art. 5) promeut la médiation dans le code de justice administrative (CJA). Depuis la publication de son décret d'application (n° 2017-566), les justiciables relevant de la compétence des juridictions administratives, et, en particulier, les acteurs du secteur public local, peuvent, en conséquence, décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges (...)

(Pour lire l'article dans son intégralité, consultez le document joint)

Publication du rapport d'activité 2016-2017 de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de BORDEAUX
Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus modérée.
La majorité des saisines relèvent de personnes physiques émanant de 104 hommes et 101 femmes.
8 saisines sont issues de personnes morales (entreprises/associations).
En 2016-2017, les sollicitations ont été réalisées pour 42% des interlocuteurs par Internet et pour 36% par téléphone. Ce sont les modes de contact les plus utilisés. A raison puisque ce sont les moyens de communication qui permettent le plus de souplesse et une plus grande réactivité en termes de délais.
Les contacts pris lors des permanences de quartier (11%) progressent toujours et seront poursuivis pour que la possibilité soit offerte aux citoyens de pouvoir rencontrer le médiateur physiquement au plus près de leurs lieux de vie et sans rendez-vous.

Les rapports d'activité 2016 - 2017 des Médiateurs de l'AMCT

Cette rubrique présente quelques rapports d'activité pour l'année 2016 et l'année 2017.

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