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La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

Le médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre, administrateur territorial, est une personnalité qualifiée, chargée de tenter de régler à l’amiable les litiges ou les conflits entre les usagers et l’... Lire la suite

285 : c'est le nombre de dossiers traités cette année, avec une progression de plus de 30 % par rapport à l'année précédente.

La majorité des saisine relève de personnes physiques, "manant de 137... Lire la suite

Le Médiateur est une personnalité qualifiée chargée d’assurer, de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche de solution amiable en cas d’incompréhension, de réclamation, de différend ou de... Lire la suite

Le médiateur est nommé pour la mandature par délibération présentée en Conseil métropolitain en décembre 2017.

Il est indépendant et il intervient gratuitement pour régler à l'amiable un litige avec... Lire la suite

Le médiateur du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas... Lire la suite

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l... Lire la suite

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur... Lire la suite

Portrait de Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de CERGY (Val-d’Oise)

Jusque dans les années 1968, la ville comptait environ 2800 âmes ; la ville compte aujourd’hui près de 63 000 habitants. Clé de voûte de l’agglomération de Cergy-Pontoise qui rassemble 13 communes, Cergy est le fruit de la rencontre entre un village vieux de plusieurs siècles et l’aventure des villes nouvelles.
Ville à la campagne nichée dans une boucle de l’Oise, Cergy est située à 35 km du centre de Paris...

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Un article d'Yves DELAIRE (avocat associé, droit public) et Pierre MALHIERE (docteur en droit) publié dans "La Gazette des Communes" du 25 septembre 2017

Afin de favoriser les modes de règlement des conflits reposant sur l'accord de chacun, permettant une solution durable, rapide et à moindre coût, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (art. 5) promeut la médiation dans le code de justice administrative (CJA). Depuis la publication de son décret d'application (n° 2017-566), les justiciables relevant de la compétence des juridictions administratives, et, en particulier, les acteurs du secteur public local, peuvent, en conséquence, décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges (...)

(Pour lire l'article dans son intégralité, consultez le document joint)

Publication du rapport d'activité 2016-2017 de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de BORDEAUX
Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus modérée.
La majorité des saisines relèvent de personnes physiques émanant de 104 hommes et 101 femmes.
8 saisines sont issues de personnes morales (entreprises/associations).
En 2016-2017, les sollicitations ont été réalisées pour 42% des interlocuteurs par Internet et pour 36% par téléphone. Ce sont les modes de contact les plus utilisés. A raison puisque ce sont les moyens de communication qui permettent le plus de souplesse et une plus grande réactivité en termes de délais.
Les contacts pris lors des permanences de quartier (11%) progressent toujours et seront poursuivis pour que la possibilité soit offerte aux citoyens de pouvoir rencontrer le médiateur physiquement au plus près de leurs lieux de vie et sans rendez-vous.

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