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Le Médiateur est une personnalité qualifiée chargée d’assurer, de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche de solution amiable en cas d’incompréhension, de réclamation, de différend ou de... Lire la suite

Le médiateur est nommé pour la mandature par délibération présentée en Conseil métropolitain en décembre 2017.

Il est indépendant et il intervient gratuitement pour régler à l'amiable un litige avec... Lire la suite

Le médiateur du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Le médiateur a fait l’objet en 2017 de 197 sollicitations permettant d’ouvrir un « dossier » de conciliation ou de médiation. Cela représente plus une stabilisation légèrement à la hausse plus qu’une... Lire la suite

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas... Lire la suite

Que de chemin parcouru!

Et ce n'est pas cette 13ème édition (ne soyons pas superstitieux!) de la Lettre d'Information de l'AMCT qui remettra en cause l'activité et la vitalité de notre Association.... Lire la suite

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l... Lire la suite

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la... Lire la suite

175 dossiers ont été traités en 2017, contre 157 en 2016.

88% relèvent de la compétence de la ville et 12% des requêtes sont réorientées vers d'autres institutions.

Ce total ne comprend pas la... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus... Lire la suite

Un article de Dominique Richard publié dans le quotidien Sud Ouest du 7 mars 2018.

Pendant longtemps, la parole de l'avocat a été tenue comme quantité négligeable par les tribunaux administratifs,... Lire la suite

Un article de Jean-Baptiste Jacquin publié dans Le Monde du 6 mars 2018.

Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours... Lire la suite

Le CNFPT organise cette année trois journées de formation sur le thème : "Les modes alternatifs de règlement des différends". Les sessions se tiennent à Dunkerque (les 4 et 5 avril 2018), Angers (les 29 et... Lire la suite

Article publié dans le journal Sud-Ouest du 26 février 2018. Propos recueillis par Catherine DARFAY.
Comment définiriez-vous la médiation territoriale ? C'est le mode de résolution des conflit entre... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, Frédéric SGARD occupe cette fonction. La durée de sa mission est de six... Lire la suite

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

Un article du quotidien Ouest France consacré à la médiation

Suite à l'Assemblée générale de l'AMCT tenue à Quimper le 8 juin 2017, le quotidien Ouest France a consacré un article au rôle de la médiation et des médiateurs au sein des collectivités territoriales. Le quotidien résume ainsi l'action des médiateurs : "ils forment une sorte de tampon entre l'administration et les administrés. En apportant un regard neutre, une prise de recul face à un blocage du système, les médiateurs apaisent les tensions".

Lire l'article dans le fichier joint.

Deux journées de sensibilisation à la médiation organisées par le CFJA dans les cours administratives d'appel

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le Centre de formation de la justice administrative (CFJA) organise deux journées de sensibilisation à la médiation dans les cours administratives d’appel.

Les trois premières demi-journées s’adressent aux magistrats et aux greffiers. Par contre, la dernière demi-journée est organisée sous la forme d’une conférence ouverte à tous et notamment à tous les acteurs intéressés par la médiation et donc bien entendu aux médiateurs des collectivités territoriales. Cette conférence a pour thème « Principes fondamentaux de la médiation et spécificité de la médiation en droit administratif ».

Le rapport d'activité 2016 de François CASTEIGNAU, Médiateur du Département du Val-de-Marne

Le médiateur a fait l’objet en 2016 de 164 sollicitations permettant d’ouvrir un dossier de conciliation ou de médiation. Cela représente une augmentation de 28% de saisines de plus qu’en 2015. Par comparaison, le Médiateur de la Région Ile de France a traité 103 saisines en 2016 dont 52 ont permis l’ouverture d’un dossier de médiation.
Volontairement ne sont pas comptabilisées les demandes téléphoniques lesquelles sont traitées soit par la plateforme d’accueil téléphonique, et ne font pas, à vrai dire, sauf exception, partie de l’intervention du médiateur, soit correspondent à un appel attendu par le médiateur.

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by Dr. Radut