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Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Le dernier Conseil d'Administration de l'AMCT, qui s'est tenu le 21 novembre 2018, a été l'occasion de nommer un nouveau Président à la tête de l'Association.
Nous remercions chaleureusement Hervé... Lire la suite

Article d'Amaury Legrand publié le 31/01/2019 dans "L'Hebdo des Charentes"

Depuis la fin de l'année 2018, l'ancien haut fonctionnaire Christian Leyrit occupe le nouveau poste de médiateur du... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

La Médiation devant le juge administratif

A l’occasion de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et sa Présidente, Anne GUERIN, organisaient le 17 novembre dernier, la 8ème et dernière conférence nationale...

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs de Département à partir des saisines de bénéficiaires. En particulier, la suspicion de fraude est confondue avec l’intention de fraude. Ce qui aboutit à des décisions très brutales incomprises du fait de l’absence d’un cadre formalisé permettant le débat contradictoire en amont de la décision d’indu. L’indu est calculé sur des périodes très longues, ce qui entraîne des montants très élevés pouvant atteindre plus de 40 000 €. Ce qui génère des conséquences en chaîne avec des dettes de loyer et un effondrement financier du foyer...

Pour une expérimentation de la médiation administrative avec le concours des Médiateurs de collectivités territoriales

Le Médiateur de Paris a reçu quatre saisines transmises par le Tribunal Administratif (TA) de Paris dans le cadre de la loi « J21 » qui prévoit plusieurs expérimentations de médiation administrative. Il se réjouit que le TA de Paris ait choisi de faire confiance à un médiateur de collectivité territoriale à travers le Médiateur de Paris. D’autant qu’à ce jour deux d’entre elles ont été résolues favorablement et deux sont actuellement en cours d’instruction. Comme en a témoigné Eric FERRAND, Médiateur de Paris et Président de notre Association, il s’agit de dossiers complexes (avec diverses parties prenantes) qui traitent, pour le moment, du domaine des Ressources Humaines. Le TA de Paris exprime sa satisfaction du fait des issues données à ces dossiers. L’instruction de ces affaires, sous le prisme de la médiation, a permis, en outre, de soulager les services de la juridiction administrative...

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by Dr. Radut