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Article de Véronique MIROUSE, avocate spécialisée en droit public & Médiatrice, publié dans le "Journal Spécial des Sociétés" n° 22, du mercredi 20 mars 2019.

Avec l’accélération donnée au... Lire la suite

Au moment où la formation « pratiques de médiation » fête son vingtième anniversaire et où démarre une nouvelle formation spécifiquement destinée aux médiateurs situés au sein d’une organisation, le... Lire la suite

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou... Lire la suite

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Le dernier Conseil d'Administration de l'AMCT, qui s'est tenu le 21 novembre 2018, a été l'occasion de nommer un nouveau Président à la tête de l'Association.
Nous remercions chaleureusement Hervé... Lire la suite

Article d'Amaury Legrand publié le 31/01/2019 dans "L'Hebdo des Charentes"

Depuis la fin de l'année 2018, l'ancien haut fonctionnaire Christian Leyrit occupe le nouveau poste de médiateur du... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

L'édito de Michel JOGUET, Secrétaire-adjoint de l'AMCT

Je ne reviendrai pas sur le dernier édito de notre Président Éric FERRAND qui fait référence aux différents modes alternatifs de règlements amiables des litiges ni sur la réforme de la justice du 21ème siècle qui tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif...

La Médiation devant le juge administratif

A l’occasion de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et sa Présidente, Anne GUERIN, organisaient le 17 novembre dernier, la 8ème et dernière conférence nationale...

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs de Département à partir des saisines de bénéficiaires. En particulier, la suspicion de fraude est confondue avec l’intention de fraude. Ce qui aboutit à des décisions très brutales incomprises du fait de l’absence d’un cadre formalisé permettant le débat contradictoire en amont de la décision d’indu. L’indu est calculé sur des périodes très longues, ce qui entraîne des montants très élevés pouvant atteindre plus de 40 000 €. Ce qui génère des conséquences en chaîne avec des dettes de loyer et un effondrement financier du foyer...

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by Dr. Radut