Aller directement à la navigation

Alors que la rentrée semble déjà loin, voilà que les couleurs automnales pointent le bout de leur nez. Tandis que les feuilles des arbres rougissent peu à peu avant de se faner, au contraire celles de la... Lire la suite

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de BORDEAUX
Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une... Lire la suite

Le médiateur a fait l’objet en 2016 de 164 sollicitations permettant d’ouvrir un dossier de conciliation ou de médiation. Cela représente une augmentation de 28% de saisines de plus qu’en 2015. Par... Lire la suite

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux... Lire la suite

Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, présente ses rapports d'activité pour l'année 2016. Cette année a été marquée d'une part par... Lire la suite

Portrait de Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de CERGY (Val-d’Oise)

Jusque dans les années 1968, la ville comptait environ 2800 âmes ; la ville compte aujourd’hui près de 63 000 habitants. Clé de voûte de l’agglomération de Cergy-Pontoise qui rassemble 13 communes, Cergy est le fruit de la rencontre entre un village vieux de plusieurs siècles et l’aventure des villes nouvelles.
Ville à la campagne nichée dans une boucle de l’Oise, Cergy est située à 35 km du centre de Paris...

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Un article d'Yves DELAIRE (avocat associé, droit public) et Pierre MALHIERE (docteur en droit) publié dans "La Gazette des Communes" du 25 septembre 2017

Afin de favoriser les modes de règlement des conflits reposant sur l'accord de chacun, permettant une solution durable, rapide et à moindre coût, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (art. 5) promeut la médiation dans le code de justice administrative (CJA). Depuis la publication de son décret d'application (n° 2017-566), les justiciables relevant de la compétence des juridictions administratives, et, en particulier, les acteurs du secteur public local, peuvent, en conséquence, décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges (...)

(Pour lire l'article dans son intégralité, consultez le document joint)

Publication du rapport d'activité 2016-2017 de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de BORDEAUX
Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus modérée.
La majorité des saisines relèvent de personnes physiques émanant de 104 hommes et 101 femmes.
8 saisines sont issues de personnes morales (entreprises/associations).
En 2016-2017, les sollicitations ont été réalisées pour 42% des interlocuteurs par Internet et pour 36% par téléphone. Ce sont les modes de contact les plus utilisés. A raison puisque ce sont les moyens de communication qui permettent le plus de souplesse et une plus grande réactivité en termes de délais.
Les contacts pris lors des permanences de quartier (11%) progressent toujours et seront poursuivis pour que la possibilité soit offerte aux citoyens de pouvoir rencontrer le médiateur physiquement au plus près de leurs lieux de vie et sans rendez-vous.

Pages



Menu principal 2

by Dr. Radut