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Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux... Lire la suite

Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, présente ses rapports d'activité pour l'année 2016. Cette année a été marquée d'une part par... Lire la suite

Cas pratique de médiation dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "J21" qui refond la médiation en droit administratif

La loi N°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi « J21 ») a été promulguée le 18 novembre 2016. Ce texte est fondamental pour la matière qui nous intéresse car elle refond la médiation en droit administratif, en accordant aux modes alternatifs de règlement des conflits une place plus significative et en étendant ses domaines d’intervention...

Portrait de Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de CERGY (Val-d’Oise)

Jusque dans les années 1968, la ville comptait environ 2800 âmes ; la ville compte aujourd’hui près de 63 000 habitants. Clé de voûte de l’agglomération de Cergy-Pontoise qui rassemble 13 communes, Cergy est le fruit de la rencontre entre un village vieux de plusieurs siècles et l’aventure des villes nouvelles.
Ville à la campagne nichée dans une boucle de l’Oise, Cergy est située à 35 km du centre de Paris...

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Un article d'Yves DELAIRE (avocat associé, droit public) et Pierre MALHIERE (docteur en droit) publié dans "La Gazette des Communes" du 25 septembre 2017

Afin de favoriser les modes de règlement des conflits reposant sur l'accord de chacun, permettant une solution durable, rapide et à moindre coût, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (art. 5) promeut la médiation dans le code de justice administrative (CJA). Depuis la publication de son décret d'application (n° 2017-566), les justiciables relevant de la compétence des juridictions administratives, et, en particulier, les acteurs du secteur public local, peuvent, en conséquence, décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges (...)

(Pour lire l'article dans son intégralité, consultez le document joint)

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by Dr. Radut