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227, c’est le nombre de saisines enregistrées cette année. Une demande, certes Soutenue, mais qui modère l’inflation que nous avons connue ces dernières années.

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de... Lire la suite

La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

La médiateure du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Madame Sophie HENRY a été désignée Médiateur de la Ville de Nice le 1er avril 2016 par délibération du Conseil municipal pour la durée du Mandat municipal en cours.
Avocat de formation et expert dans... Lire la suite

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la... Lire la suite

Le poste de Médiateur de la Ville de Tarbes a été créé dès 2001. Marie-Suzanne Campagnolle, Chef d'entreprise à la retraite, est Adjointe au Maire de Tarbes et en charge de la Médiation depuis avril 2014.... Lire la suite

20 ans de Médiation à Bordeaux

C'est à l'occasion de la remise du rapport 2014/2015 que les Médiateurs bordelais qui se sont succédé depuis 1995 se sont rassemblés autour du Maire Alain JUPPE pour célébrer 20 ans de médiation à Bordeaux...

L'écoute, la communication non-violente et la médiation

Pour ce numéro, la rubrique « Grand Angle » est présentée sous la forme de deux articles consacrés à deux outils utilisés en médiation : l’Écoute et la Communication non-violente. Il s’agit d’une contribution de notre collègue Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire, tirée des travaux de deux Médiateurs belges agréés, Jean-Claude LEMAN et Brigitte BERGER, œuvrant au sein de l’Espace Médiation d’HANRET en Belgique. Un grand merci à Hervé CARRE pour sa collaboration…

Entrée en vigueur pour les collectivités territoriales du principe: "Le silence de l'Administration vaut acceptation"

L’article « Qui ne dit mot consent », paru dans la Lettre d’Information N°1 de l’AMCT d’octobre 2013, proposait de faire le point sur le projet de loi relatif au « Silence vaut acceptation » visant, entre autres, à ériger en droit commun la règle de l’accord tacite de l’Administration à une demande d’un usager alors que le silence de l’Administration à une demande devait être considéré jusqu’à maintenant comme un refus.
Après l’application de ce principe aux administrations de l’État et à ses établissements publics depuis le 12 novembre 2014, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale sont rentrés à leur tour dans ce processus à compter du 12 novembre 2015 avec une kyrielle de dérogations figurant dans plusieurs décrets instaurant des délais différents pour certaines décisions soumises à ce principe.
Un petit état des lieux à l’attention des Médiateurs s’impose…

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by Dr. Radut