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Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

227, c’est le nombre de saisines enregistrées cette année. Une demande, certes Soutenue, mais qui modère l’inflation que nous avons connue ces dernières années.

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de... Lire la suite

La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

La médiateure du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Madame Sophie HENRY a été désignée Médiateur de la Ville de Nice le 1er avril 2016 par délibération du Conseil municipal pour la durée du Mandat municipal en cours.
Avocat de formation et expert dans... Lire la suite

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la... Lire la suite

Le poste de Médiateur de la Ville de Tarbes a été créé dès 2001. Marie-Suzanne Campagnolle, Chef d'entreprise à la retraite, est Adjointe au Maire de Tarbes et en charge de la Médiation depuis avril 2014.... Lire la suite

Retour sur l'Assemblée Générale d'avril 2015 à Lille

Le 10 avril 2015, l’Assemblée générale de notre association s’est réunie à Lille, au siège du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, à l’invitation de Bernard ROMAN, Médiateur du Conseil régional. Ce fut l’occasion de revenir sur les temps forts qui ont rythmé l’année 2014 et de faire un point d’étape sur la situation de l’Association depuis la dernière Assemblée générale à Angers en juin 2014.
En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de procéder à une modification des statuts, notamment de l’article 7 dont la rédaction pouvait porter à confusion...

L’équité, une notion incontournable intégrée dans la pratique quotidienne du Médiateur

Les travaux de l’Assemblée générale du 10 avril ont permis de conduire un débat très fructueux entre les participants sur la prise en compte de l’équité dans le cadre de leurs fonctions de Médiateurs. On peut même affirmer que cette notion est au cœur de leur mission quotidienne.
Déjà PORTALIS, l’un des rédacteurs du Code civil en 1804 écrivait à propos de cette notion d’équité : « Quand la loi est claire, il faut la suivre, mais quand elle est obscure, il faut l’approfondir et si l’on manque de loi, il faut consulter l’usage ou l’équité ». Ou encore : « L’équité est le retour à la loi naturelle dans le silence, l’opposition, l’obscurité des lois positives »...

L’AMCT, à l’heure d’Internet

Il faut rappeler que l’idée de la création d’un site Internet dédié à l’AMCT a rapidement émergé dès la genèse de la constitution de l’Association, et notamment grâce à Gaëlle ROUGERIE, ex-Directrice adjointe du Cabinet de l’ex-Maire de Reims et ancienne collaboratrice de la Médiatrice de la Ville d’Argenteuil, qui a proposé des pistes de travail auprès des membres du Bureau et du secrétariat permanent de l’Association. Elle a contribué, avec un dynamisme extraordinaire, à la création de ce site et a accepté d’assurer, bénévolement, le suivi des travaux et la poursuite de son déploiement.
Cet outil, très précieux, doit permettre l’échange d’informations entre les membres sur le fonctionnement et la vie de notre Association mais aussi proposer des actualités en lien direct avec des sujets sur la médiation...

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by Dr. Radut