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Le printemps est souvent synonyme de renouveau et cette nouvelle Lettre d’Information de l’AMCT n’y échappe pas : changement de logo, premier édito du Président, Hervé CARRÉ, poursuite de la diversification... Lire la suite

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou... Lire la suite

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

La Médiation : un avis mais quel impact?

Chaque acte de Médiation se conclut par un avis. Tout l'enjeu pour nous, mais aussi pour les parties prenantes qui nous sollicitent, tient à la nature et à l'impact d'un tel avis. Est-il indicatif, obligatoire, opposable...? Cette question est peut-être aussi fondamentale que celle relative à notre indépendance au sein de nos collectivités. Elle reste pourtant aujourd'hui très peu abordée.

Quelle collaboration construire avec le Défenseur des droits?

L'accès au droit ne va pas de soi dans notre pays. Le partenariat entre les Médiateurs et le Défenseur des droits est d'autant plus important. Mais il n'est pas toujours aisé.

Le silence vaut désormais accord

Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur les demandes adressées à l’Etat et aux établissements publics nationaux à caractère administratif vaut décision d’acception. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, ce nouveau principe sera applicable le 12 novembre 2015.

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by Dr. Radut