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Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou... Lire la suite

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Le mot du nouveau Président

L’évènement pour ce numéro 15 de la Lettre d’Information de l’AMCT, c’est bien entendu le changement de Président à la tête de l’Association, intervenu lors du Conseil d’Administration du 21 novembre 2018 suite à la décision d’Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris et Président en titre, de cesser sa fonction...

"La médiation administrative: vers une nouvelle façon de percevoir le règlement des litiges pour les personnes publiques", par Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public

Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris depuis 22 ans, a la spécialisation en droit public / qualification spécifique en droit des collectivités territoriales et, à ce titre, exerce ses activités de conseil et de contentieux pratiquement exclusivement pour le compte de celles-ci...

Quelques exemples de situations traitées par le Médiateur de la Ville de Quimper

Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper présente ici quelques-unes des saisines instruites par ses soins. Le choix de ces "cas pratiques" témoigne de la diversité des situations qu'il est amené à rencontrer au cours de sa mission...

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by Dr. Radut