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Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper

La Ville de Quimper dispose d’un Médiateur depuis 1997. En dernier lieu, le conseil municipal a décidé, par une délibération en date du 11 juillet 2014, de nommer Monsieur Bernard RICORDEAU Médiateur de la Ville de Quimper. Bernard RICORDEAU a pris ses fonctions à compter du 1er septembre 2014 succédant à Jean-François THERY qui a exercé la mission du 2 octobre 2008 au 7 avril 2014.

Le Médiateur est chargé d’aider ou de conseiller les citoyens ou les associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre d’un différend avec l’administration communale. Nommé pour 1 an renouvelable, il est irrévocable sauf cas d’empêchement dûment constaté. Jouissant d’une entière autonomie, il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité.

 

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville. Lorsqu’il est saisi, il lui appartient de donner au citoyen ou à l’association tous les conseils utiles et, le cas échéant, de rechercher lui-même un règlement auprès de l’administration locale concernée. Il pourra recommander des solutions destinées à mettre fin à un dysfonctionnement d’un service public local ou pallier les conséquences inéquitables d’une décision administrative régulière.

Le Médiateur n’est toutefois pas compétent dans les litiges concernant des institutions ou organismes autres que la ville de Quimper. Ainsi le Médiateur ne peut régler les différends opposant des personnes privées ou associations entre elles. Il n’est pas compétent non plus pour examiner les problèmes soulevés par les personnes morales, ni les litiges opposant un fonctionnaire municipal et son administration.

De même, le Médiateur ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni remettre en cause le bien fondé d’une décision juridictionnelle.

A noter que le Médiateur ne peut être saisi d’une réclamation que si le demandeur a, au préalable, effectué toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief, et présenté un dossier suffisant pour permettre de porter une appréciation sur l’affaire.

Constituant une voie amiable, le recours au Médiateur est gratuit mais n’interrompt pas les délais pour agir devant les juridictions compétentes.

 

Les modes de saisine :

Le Médiateur de la Ville de Quimper peut être saisi :

  • Par courrier postal (lettre simple)

Bernard RICORDEAU
Médiateur
Hôtel de Ville
44, place Saint Corentin
29107 QUIMPER

  • Sur rendez-vous, en appelant au : 02.98.98.89.30
  • En se rendant à sa permanence, le deuxième mardi de chaque mois de 10 heures à 12 heures, à l’Hôtel de Ville (44, place Saint Corentin).

 

 

 

 



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