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Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Conseil Départemental de la Moselle

Afin d’être à l’écoute, de faciliter les échanges, de mieux informer sur les politiques départementales, d'améliorer la qualité du service rendu au citoyen et de favoriser la démocratie participative, le Conseil Départemental de la Moselle a décidé la mise en place d'un Médiateur Départemental. Madame Danièle JAGER-WEBER, Conseillère Départementale, a été désignée en mars 2016 pour toute la durée de la mandature, soit jusqu’en 2021.

Le Médiateur Départemental est directement rattaché au Président du Conseil Départemental. Il est indépendant tant vis-à-vis de l’administration du Conseil Départemental de la Moselle que de ses élus. Il agit en toute confidentialité, et apporte une réponse individualisée et unique.

Le rôle du Médiateur Départemental est double :

  • offrir une voie de recours amiable afin de permettre aux Mosellans de trouver une solution en cas de litige ou de désaccord avec un service départemental ou un organisme agissant pour le compte du Conseil Départemental,
  • formuler des propositions d’amélioration des règlements et pratiques de l’Administration départementale dans le but de prévenir les litiges et de contribuer à améliorer la qualité des services rendus aux Mosellans.

 

Les domaines de compétence

Le Médiateur Départemental intervient dans tous les domaines de l’action départementale : action sociale, collèges, routes, agriculture, environnement, culture, sports, jeunesse. Il n’est pas compétent pour : les litiges entre particuliers, la remise en cause d’une décision de justice, l’attribution de marchés publics, l’attribution de subventions, les conflits d’ordre hiérarchique entre la Collectivité et ses agents, les litiges entre les agents de la Collectivité, les litiges entre les élus du Conseil Départemental, les litiges relevant d'administrations autres que le Conseil Départemental.

 

Les modes de saisine

Le Médiateur Départemental peut être saisi par tout particulier ou toute personne morale (association, entreprise, commune, EPCI) dès qu’il(elle) a un intérêt personnel et direct à agir. La demande doit, sous peine d'irrecevabilité, être précédée d'un recours auprès du service départemental ou de l’organisme agissant pour le compte du Conseil Départemental qui a pris la décision, objet du litige.

Le recours au Médiateur Départemental est gratuit et ne suspend pas les délais de prescription du litige.

La saisine du Médiateur Départemental s'effectue par :

-        courrier :

Madame le Médiateur Départemental
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ CEDEX 1
 

-        courriel : mediateur57@moselle.fr

-        télé-procédure : www.moselle.fr rubrique Médiateur Départemental



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