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Deux journées de sensibilisation à la médiation organisées par le CFJA dans les cours administratives d'appel

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le Centre de formation de la justice administrative (CFJA) organise deux journées de sensibilisation à la médiation dans les cours administratives d’appel.

Les trois premières demi-journées s’adressent aux magistrats et aux greffiers. Par contre, la dernière demi-journée est organisée sous la forme d’une conférence ouverte à tous et notamment à tous les acteurs intéressés par la médiation et donc bien entendu aux médiateurs des collectivités territoriales. Cette conférence a pour thème « Principes fondamentaux de la médiation et spécificité de la médiation en droit administratif ».

Ces journées sont organisées dans les huit cours administratives d’appel selon le calendrier suivant :

  • Bordeaux : le jeudi 16 et le vendredi 17 novembre
  • Douai : le jeudi 19 et le vendredi 20 octobre
  • Lyon : le jeudi 8 juin et le vendredi 9 juin
  • Marseille : le le jeudi 12 et le vendredi 13 octobre
  • Nancy : le jeudi 14 et le vendredi 15 septembre
  • Nantes : le jeudi 15 et le vendredi 16 juin
  • Paris : le jeudi 23 et le vendredi 24 novembre
  • Versailles : le jeudi 7 et le vendredi 8 septembre

La dernière demi-journée, à laquelle sont conviés les médiateurs des collectivités territoriales, se déroulera de 14H00 à 17h30 au siège des cours administratives d’appel susvisées. Elle sera animée par trois intervenants : un magistrat, un avocat et un médiateur non juriste.

Cette ouverture aux personnalités extérieures au monde de la justice doit être l’occasion pour les médiateurs des collectivités territoriales d’une prise de contact au plan local dans la perspective de la mise en place, ultérieurement, de formations partagées en région.

Pour tout renseignement et inscription, prendre contact directement avec les Cours Administratives d’Appel :

 

Coordonnées des huit Cours Administratives d’Appel :

Bordeaux :

 

17, cours de Verdun
CS 81224
33074 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 57 85 42 42
Télécopie : 05 57 85 42 40

 

Douai :

 

50, rue de la Comédie
BP 30760
59507 Douai Cedex
Téléphone : 03 27 08 10 00
Télécopie : 03 27 08 10 01

 

Lyon :

 

Palais des juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Standard : 04 78 14 11 11
Greffe télécopie : 04 78 71 79 13

 

Marseille :

 

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00

 

Nancy :

 

6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 - Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 35 05 06
Télécopie : 03 83 32 78 32

 

Nantes :

 

2, place de l'Édit de Nantes
B.P. 18529
44185 Nantes Cedex 4
Téléphone : 02 51 84 77 77
Télécopie  : 02 51 84 77 00

 

Paris :

 

Hôtel de Beauvais
68, rue François Miron
75004 Paris
Téléphone : 01 58 28 90 00
Télécopie : 01 58 28 90 22

 

Versailles :

 

C.P. 1102
2, esplanade Grand Siècle
78011 Versailles
Téléphone : 01 30 84 47 00
Télécopie : 01 30 84 47 04



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Article | by Dr. Radut