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Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... En savoir plus

Le Médiateur du Conseil départemental des Ardennes est chargé, en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité, de prévenir et de solutionner les différends entre les usagers et les services du... En savoir plus

Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Île-de-France est Conseiller d’État honoraire (à la retraite). Actuellement, outre ses fonctions de Médiateur, il est également juge à la Cour nationale de droit d’asile et... En savoir plus

Le médiateur a fait l’objet en 2017 de 197 sollicitations permettant d’ouvrir un « dossier » de conciliation ou de médiation. Cela représente plus une stabilisation légèrement à la hausse plus qu’une véritable... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017 du VAL-DE-MARNE.pdf1006.8 Ko

Le Médiateur, entre prêt-à-porter et sur-mesure
Les médiateurs, et tout particulièrement les médiateurs institutionnels, sont souvent confrontés à la question suivante : comment concilier légalité et équité... En savoir plus

Si la tradition européenne fait remonter la figure du Défenseur civique à l’Ombudsman suédois, on peut quand même trouver une forme embryonnaire de cette institution dans le droit romain...

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« Débrouilleuse de situations cafouilleuses, décodeuse de paperasses qui tracassent » voilà comment Sophie HENRY, Médiateur de la Ville de Nice, a été présentée dans la presse locale (journal « Nice-Matin » du 22... En savoir plus

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l’... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2016-2017 des ARDENNES.pdf18.92 Mo

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la quasi-... En savoir plus

175 dossiers ont été traités en 2017, contre 157 en 2016.

88% relèvent de la compétence de la ville et 12% des requêtes sont réorientées vers d'autres institutions.

Ce total ne comprend pas la gestion... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017 de PANTIN.pdf131.97 Ko

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités Territoriales. L'... En savoir plus

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PDF icon Coordonnées des Médiateurs.pdf76.92 Ko

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus faibles. Au... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017 de GAP.pdf1.38 Mo

Un article de Dominique Richard publié dans le quotidien Sud Ouest du 7 mars 2018.

Pendant longtemps, la parole de l'avocat a été tenue comme quantité négligeable par les tribunaux administratifs, qui ne... En savoir plus

Un article de Jean-Baptiste Jacquin publié dans Le Monde du 6 mars 2018.

Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours à la... En savoir plus

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PDF icon Réforme de la médiation judiciaire.pdf554.93 Ko

Article publié dans le journal Sud-Ouest du 26 février 2018. Propos recueillis par Catherine DARFAY.
Comment définiriez-vous la médiation territoriale ? C'est le mode de résolution des conflit entre le citoyen... En savoir plus

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PDF icon ARTICLE SO 26.02.18.pdf48.13 Ko

Je ne reviendrai pas sur le dernier édito de notre Président Éric FERRAND qui fait référence aux différents modes alternatifs de règlements amiables des litiges ni sur la réforme de la justice du 21ème siècle qui... En savoir plus

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs... En savoir plus

Charles COLLIN, Médiateur de la Ville de Bourges et de la Communauté d'Agglomération "Bourges Plus", s’est prêté, pour ce nouveau numéro, au jeu du portrait. Rencontre avec ce Médiateur fort sympathique à « double... En savoir plus

(Article de Jean-Baptiste Jacquin paru dans le journal "Le Monde" du 17 octobre 2017)

Face à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de trancher les conflits, le gouvernement veut... En savoir plus

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PDF icon Justice et Médiation.pdf504.17 Ko

Dans cette Lettre d’Information, vous découvrirez dans la rubrique « Grand angle » une interview de notre collègue de Nice, Sophie HENRY, publiée au début de cette année dans le journal d’annonces légales et d’... En savoir plus

Sophie HENRY est la Déléguée générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), leader français de la gestion et de la résolution des conflits commerciaux. Elle aborde ces deux modes alternatifs à la... En savoir plus

Jusque dans les années 1968, la ville comptait environ 2800 âmes ; la ville compte aujourd’hui près de 63 000 habitants. Clé de voûte de l’agglomération de Cergy-Pontoise qui rassemble 13 communes, Cergy est le fruit... En savoir plus

Un article d'Yves DELAIRE (avocat associé, droit public) et Pierre MALHIERE (docteur en droit) publié dans "La Gazette des Communes" du 25 septembre 2017

Afin de favoriser les modes de règlement des conflits... En savoir plus

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PDF icon La Gazette - 25.09.17.pdf1.42 Mo

Voilà un sujet qui mériterait un débat et qui pourrait faire l’objet d’un beau colloque ! Certes, de nombreuses conférences sur la médiation sont organisées tant en France qu’à l’étranger, mais le thème de la... En savoir plus

On le sait, les rapports entre les citoyens, d’une part, et les pouvoirs publics, d’autre part, sont souvent compliqués et difficiles, engendrant une conflictualité croissante alors qu’en même temps nombre d’entre... En savoir plus

Pour ce 10ème numéro, François CASTEIGNAU, Médiateur du Conseil départemental du Val-de-Marne, s'est prêté bien volontiers au "jeu du portrait", un exercice qu'il qualifie pourtant lui-même de difficile mais ô... En savoir plus

La médiation à GAP en 2016 en quelques chiffres. Les réclamations sur rendez-vous : 285 (275 en 2015 et 270 en 2014), par courrier : 15 (15 en 2015 et 16 en 2014), par téléphone : 20 (21 en 2015 et 18 en 2014), par... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2016 de GAP.pdf1.05 Mo

Le Médiateur peut Intervenir sur tous les domaines de compétence de la Région (formation professionnelle, économie, lycées, transports, apprentissage, etc.).

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Depuis le début de cette année, chacun a pu le constater, un vent favorable souffle sur la médiation en général.

C’est que cette méthode de règlement des conflits a désormais dépassé le cadre strictement... En savoir plus

Parmi les nombreuses innovations qu’elle apporte dans le fonctionnement de la justice de notre pays, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle », introduit dans le... En savoir plus

Pour ce nouveau portrait, nous sommes allés en Corrèze à la rencontre de Didier PEUCH, Médiateur de la Ville de Tulle et, par ailleurs, Trésorier de l’AMCT. Si Tulle est souvent surnommée « La ville aux sept collines... En savoir plus

Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la médiation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, nous donne les clés de la réussite de ces procédures qui nécessitent de la volonté, du... En savoir plus

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PDF icon Médiation-conciliation -Cinq conseils.pdf121.61 Ko

Les collectivités se sont dotées de médiateurs dans des secteurs très divers, et le métier a connu des évolutions au fil des années. Aujourd'hui, ils connaissent tous une véritable professionnalisation de leur savoir... En savoir plus

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PDF icon Médiateur un profil qui monte en gamme.pdf44.92 Ko

Le rapport d'activité d'Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris

En 2015, quelque 2 000 requêtes ont été examinées par... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2015-2016 de PARIS.pdf2.81 Mo

+ 50% : c'est la progression des saisines qui passe, en une année, de 134 à 205 dossiers enregistrés.

Cette année encore, les grands thèmes sont au rendez-vous : politique du déplacement, nuisances, droit des... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2015-2016 de BORDEAUX.pdf2.13 Mo

L’AMCT s’ouvre à l’international.

En effet, en quelques mois, notre jeune association a été approchée à deux reprises pour être partenaire de médiateurs étrangers dans des opérations de promotion de la... En savoir plus

Notre Association a tenu sa 4ème Assemblée Générale (eh oui déjà !) à l’Hôtel du Département du Cher à Bourges, à l’invitation de Michel AUTISSIER, Président du Conseil départemental et de Bernadette VILLAIN,... En savoir plus

On est en droit d’exiger de nous plusieurs qualités : le sens de l’écoute, bien sûr, pour comprendre ce que veut le requérant, et permettre le dialogue entre les parties ; la compétence, pour analyser les raisons... En savoir plus

L'instruction des réclamations soumises par les citoyens, qui font usage des services publics de la collectivité, est le cœur de la mission du médiateur.

Quelle est donc la nature des pratiques de cette... En savoir plus

La Ville de Quimper dispose d'un Médiateur depuis 1977. Bernard RICORDEAU a pris ses fonctions le 1er septembre 2014 succédant à Jean-François THERY qui exerçait cette mission depuis 2008...

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Le 16 mai 2016 marquera le 3ème anniversaire de la fondation de l’AMCT, initiative novatrice et prometteuse.
Au cours de ces trois années, l’Association a parcouru son chemin en surmontant les défis auxquels... En savoir plus

Dans la perspective de l’application du nouveau cadre juridique de la médiation de la consommation, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé le mercredi 3 février 2016 une conférence sur le thème... En savoir plus

Gérer l’agressivité en général, au travail en particulier, ne va pas de soi.
Faire face à sa propre agressivité, être confronté à celle d’autrui, peut très rapidement se révéler compliqué.
Le Médiateur,... En savoir plus

Dans ce nouveau numéro de la Lettre d’Information, c’est Bernadette VILLAIN, Médiateur de la Ville de Bourges, ville hôte de la prochaine Assemblée Générale de l’AMCT, qui s’est prêtée à son tour au jeu des questions... En savoir plus

Au moment où je rédige ces lignes, Paris panse encore ses plaies des attaques terroristes du 13 novembre 2015.
Je ne peux pas en effet ne pas consacrer cet éditorial à ces évènements tragiques. Ce soir là, la... En savoir plus

C'est à l'occasion de la remise du rapport 2014/2015 que les Médiateurs bordelais qui se sont succédé depuis 1995 se sont rassemblés autour du Maire Alain JUPPE pour célébrer 20 ans de médiation à Bordeaux...

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Pour ce numéro, la rubrique « Grand Angle » est présentée sous la forme de deux articles consacrés à deux outils utilisés en médiation : l’Écoute et la Communication non-violente. Il s’agit d’une contribution de... En savoir plus

L’article « Qui ne dit mot consent », paru dans la Lettre d’Information N°1 de l’AMCT d’octobre 2013, proposait de faire le point sur le projet de loi relatif au « Silence vaut acceptation » visant, entre autres, à... En savoir plus

Pour ce numéro de la Lettre d’Information de l’AMCT, Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire, s’est prêté au jeu des questions / réponses. Découvrez son parcours riche et... En savoir plus

Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a souhaité remercier les médiateurs qui depuis 20 ans on fait avancer le concept. Bordeaux, ville pionnière en matière de médiation, adhère à l'... En savoir plus

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PDF icon Article paru dans Bordeaux Gazette.pdf295.84 Ko

Ils ont tenu ou tiennent encore une permanence quotidienne pour écouter les doléances des citoyens bordelais. Le médiateur municipal est presque un curé.

Source : Sud Ouest - Septembre 2015

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PDF icon SUD OUEST.pdf200.65 Ko

Depuis sa création en 1995, le service de médiation s'est imposé comme un outil de facilitateur entre les citoyens et la mairie.

Source : Courrier français - Septembre 2015.

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PDF icon COURRIER FRANCAIS.pdf96.08 Ko

Régler à l’amiable les litiges entre un particulier et l’administration municipale mais aussi proposer des améliorations du service offert, telles sont les missions du Médiateur de la Ville de Paris...

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PDF icon Eric FERRAND Mission Capitale juin 2015.pdf145.79 Ko

Lors de l’Assemblée Générale de notre Association, au mois d’avril dernier, vous m’avez fait le grand honneur de m’élire, à l’unanimité, à la fonction de Président, succédant ainsi à notre collègue, Martine NADEAU,... En savoir plus

Le 10 avril 2015, l’Assemblée générale de notre association s’est réunie à Lille, au siège du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, à l’invitation de Bernard ROMAN, Médiateur du Conseil régional. Ce fut l’occasion... En savoir plus

Les travaux de l’Assemblée générale du 10 avril ont permis de conduire un débat très fructueux entre les participants sur la prise en compte de l’équité dans le cadre de leurs fonctions de Médiateurs. On peut même... En savoir plus

Il faut rappeler que l’idée de la création d’un site Internet dédié à l’AMCT a rapidement émergé dès la genèse de la constitution de l’Association, et notamment grâce à Gaëlle ROUGERIE, ex-Directrice adjointe du... En savoir plus

Pour ce nouveau portrait, nous nous sommes posés en Auvergne, plus précisément dans sa partie méridionale : le Cantal.

Terre de volcans aux paysages saisissants, aux majestueux espaces verdoyants, à découvrir... En savoir plus

Vous trouverez ci dessous différents articles sur M. José Allegrini, Médiateur de la Ville de Marseille.

Ces articles on été publiés respectivement dans les quotidiens suivants :

"La Provence" (... En savoir plus

Le rapport d'activité de Martine NADEAU, Médiateure du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

- 77 situations traitées en 2014, 57 dossiers en 2013, 38 en 2012 : un doublement de l’activité depuis l’ouverture de la... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2014 ILLE ET VILAINE_0.pdf1.12 Mo

Utile et Pratique

À titre d’illustration sont présentées ici quelques saisines traitées par la médiation départementale. Pour des raisons de confidentialité, tous les éléments spécifiques ne sont pas intégralement développés.
À... En savoir plus

Le médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre, administrateur territorial, est une personnalité qualifiée, chargée de tenter de régler à l’amiable les litiges ou les conflits entre les usagers et l’... En savoir plus

Que de chemin parcouru depuis cette année 2009 au cours de laquelle Claire BRISSET, prédécesseur d’Eric FERRAND, avait initié, avec Claude DESJEAN, Secrétaire général de l’AMCT, les premières démarches auprès d’élus... En savoir plus

Le Médiateur de Paris a reçu quatre saisines transmises par le Tribunal Administratif (TA) de Paris dans le cadre de la loi « J21 » qui prévoit plusieurs expérimentations de médiation administrative. Il se réjouit... En savoir plus

La loi N°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi « J21 ») a été promulguée le 18 novembre 2016. Ce texte est fondamental pour la matière qui nous intéresse car elle refond la médiation en... En savoir plus

Suite à l'Assemblée générale de l'AMCT tenue à Quimper le 8 juin 2017, le quotidien Ouest France a consacré un article au rôle de la médiation et des médiateurs au sein des collectivités territoriales. Le quotidien... En savoir plus

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PDF icon AMCT - Ouest France 15.06.17.pdf59.85 Ko

Nous avons rencontré Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Conseil Départemental de la Moselle, afin d’évoquer avec elle le fonctionnement de la mission Médiation dans sa Collectivité...

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La médiation était un des objectifs de campagne du Maire de Bourges, Pascal BLANC.

Le 5 janvier 2015 lors de ses vœux, il annonçait :

« J’ai décidé de nommer un médiateur de la ville de Bourges.
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Nommée le 1er avril, Sophie Henry a pris la tête du nouveau service de médiation de la Ville de Nice.

Sa mission: faciliter les relations entre les administrés et l'administration de la Ville et de la... En savoir plus

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PDF icon Sophie Henry.pdf122.6 Ko

Voilà un domaine dans lequel la ville a fait partie des précurseurs : la médiation municipale existe à Bordeaux depuis 20 ans. Et l’homme qui l’incarne aujourd’hui est le quatrième à porter le titre de médiateur... En savoir plus

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PDF icon Médiateur de Bordeaux.pdf597.98 Ko

Article publié le 6 octobre 2014 dans La Gazette des Communes

http://www.lagazettedescommunes.com/

Pourquoi ?

Le médiateur constitue une... En savoir plus

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PDF icon La Gazette.pdf1.04 Mo

Chaque acte de Médiation se conclut par un avis. Tout l'enjeu pour nous, mais aussi pour les parties prenantes qui nous sollicitent, tient à la nature et à l'impact d'un tel avis. Est-il indicatif, obligatoire,... En savoir plus

L'accès au droit ne va pas de soi dans notre pays. Le partenariat entre les Médiateurs et le Défenseur des droits est d'autant plus important. Mais il n'est pas toujours aisé.

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Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur les demandes adressées à l’Etat et aux établissements publics nationaux à caractère administratif vaut décision d’... En savoir plus

Pour le vivre au quotidien, nous le savons d’expérience: exercer la fonction de Médiateur ne s’improvise pas. La démarche est exigeante en termes de positionnement et de connaissances à acquérir. Au sein de nos... En savoir plus

Le principe du libre accès du public aux documents administratifs est garanti par la loi depuis 1978. Chargée de veiller à son respect, la Cada, autorité administrative indépendante, rend des avis sur le caractère... En savoir plus

Utile et Pratique, Document

Article de Mickaël Bosredon publié le 6 octobre 2018 sur le site 20minutes.fr.

Lors de la présentation de son dernier rapport, le médiateur de la ville de Bordeaux a fait part d'une hausse de 30 % des saisines... En savoir plus

Article de Mickaël Bosredon publié le 6 octobre 2018 sur le site 20minutes.fr.

Lors de la présentation de son dernier rapport, le médiateur de la ville de Bordeaux a fait part d'une hausse de 30 % des saisines... En savoir plus

« Les médiateurs des collectivités sont utiles pour réconcilier les administrés et le service public. Ils recréent un espace d'écoute et de dialogue dans le cadre de dossiers, souvent complexes, qu'il gèrent »,... En savoir plus

« Les médiateurs des collectivités sont utiles pour réconcilier les administrés et le service public. Ils recréent un espace d'écoute et de dialogue dans le cadre de dossiers, souvent complexes, qu'il gèrent »,... En savoir plus

Rapports d'activité

285 : c'est le nombre de dossiers traités cette année, avec une progression de plus de 30 % par rapport à l'année précédente.

La majorité des saisine relève de personnes physiques, "manant de 137 hommes et 138... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017-2018 de Bordeaux.pdf5.75 Mo

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de BORDEAUX
Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2016-2017 de BORDEAUX.pdf2.21 Mo

Le médiateur a fait l’objet en 2016 de 164 sollicitations permettant d’ouvrir un dossier de conciliation ou de médiation. Cela représente une augmentation de 28% de saisines de plus qu’en 2015. Par comparaison, le... En savoir plus

Cette rubrique présente quelques rapports d'activité pour l'année 2012.

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Cette rubrique présente quelques rapports d'activité pour l'année 2011.

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PDF icon Rapport d'activité 2011 PARIS.pdf7.08 Mo

Rapports d'activité, Document

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas, et ont... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017 de l'ILE-DE-FRANCE.pdf6.07 Mo

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas, et ont... En savoir plus

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PDF icon Rapport d'activité 2017 de l'ILE-DE-FRANCE.pdf6.07 Mo

D'autres médiateurs

L'énergie est un secteur en profond bouleversement. Plusieurs Médiateurs spécialisés interviennent à la fois pour informer mais également pour se saisir de réclamations d'usager. Tour d'horizon de leurs compétences... En savoir plus

L'Education nationale est dotée d'un réseau dense et efficace de Médiateurs spécialisés. Il faut dire que les saisines sont nombreuses et délicates.

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Depuis 5 ans, Pôle emploi s'est doté d'un Médiateur national. Les saisines sont aussi nombreuses (plus de 20 000 par an) que sensibles. Environ 60% des cas portent sur l’indemnisation.

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by Dr. Radut