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Education nationale : une Médiation au pluriel

Monique SASSIER est le troisième Médiateur que connaissent l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur.

Par un décret du 1er décembre 1998, la fonction est instituée avec un mandat précis : traiter en ultime recours des désaccords individuels pouvant survenir entre les différents acteurs éducatifs.

Et ils sont potentiellement très nombreux : l’Éducation nationale est le premier service public de notre pays. Elle rassemble plus de 12 millions d’élèves et près de 2 millions de personnels. Comme s’y ajoutent l’impératif de transformation assignée à l’École et la dimension symbolique extrêmement forte qui lui est attachée, on comprend très vite que ce mandat n’est pas un long fleuve tranquille.

Reconduite dans cette fonction en juillet 2012, pour trois ans, Monique SASSIER peut compter sur le soutien d’un réseau très dense de Médiateurs académiques, à la fonction très précise. Dans cet article, nous vous proposons de revenir brièvement sur les contours de cette Médiation spécifique, sur son fonctionnement et d’entendre Monique SASSIER nous présenter, avec ses mots, la réalité quotidienne de sa fonction. 

Une démarche très normée

Première originalité : chacun d’entre nous, comme n’importe quel acteur éducatif, peut saisir la Médiation proposée par l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur. Quel que soit votre statut, que vous soyez parent, élève, étudiant, adulte en formation, enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, personnel de santé, de bibliothèques ou encore des musées… Cette Médiation propose un ultime recours au problème que vous estimez non résolu de manière satisfaisante, par votre Académie, votre Chef d’établissement ou l’Administration centrale, portant sur le fonctionnement du service public d’enseignement, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

En 2013, quelque 10 300 réclamations ont ainsi été réceptionnées; un chiffre record. En l’espace de dix ans, l’augmentation des dossiers traités est de l’ordre de 144%. 

Cette tendance s’explique en grande partie par la montée en puissance des saisines des parents, des élèves et des étudiants. L’année 2005 est considérée à cet égard comme charnière. En effet, à partir de ce moment-là, les sollicitations des usagers sont devenues plus importantes en nombre que celles des personnels de l’Éducation nationale, au point de représenter aujourd’hui les deux tiers des requérants. 

Ces usagers ont pour difficultés majeures deux types de problématiques : d’abord, les inscriptions, les examens et les concours (conditions d’accès et de déroulement, équivalence de diplômes, etc.) ; ensuite, la vie quotidienne scolaire (relations interpersonnelles, harcèlement à l’école et sur Internet, toutes les questions liées à la discipline, etc.).

Mais, quelle que soit l’identité du demandeur, enseignant ou simple parent, un même point commun les réunit: le second degré public concentre la majeure partie de leurs mécontentements.

Pour aborder ces dizaines de milliers de dossiers, le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur peut compter sur un réseau efficace de Médiateurs académiques. 

La ligne de partage entre ces deux figures de la Médiation s’établit ainsi : aux Médiateurs académiques, les désaccords portant sur une décision prise par un Recteur, un Inspecteur d’académie, un Chef d’établissement ou un Président d’université; au Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, le contentieux concernant les services ministériels, un établissement à compétence nationale (l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions [ONISEP], le Centre National de Documentation Pédagogique [CNDP]…) ou le Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d’Île-de-France.

Aussi, le Médiateur national ne constitue-t-il pas une voie de recours aux Médiateurs académiques. Ce sont deux champs d’intervention différents et complémentaires, sachant, qu’à eux seuls, les Médiateurs académiques gèrent 90% des saisines. Ils jouent ainsi de facto un rôle particulièrement important. 

Bénévoles, choisis par le Médiateur national, nommés par arrêté ministériel, ils peuvent être directement saisis par les usagers, par courrier et par courriel. Installés le plus souvent dans les Rectorats, il s’agit très majoritairement de personnes retraitées des deux Ministères, qui, au préalable, ont occupé des postes à responsabilités (Inspecteurs d’académie, Inspecteurs généraux ou universitaires, Chefs d’établissement...). Parmi les 48 Médiateurs académiques en exercice en 2013, un tiers exerçait la profession de Proviseur. De par leur expérience professionnelle, ces Médiateurs académiques disposent ainsi d’une bonne connaissance du système éducatif et ils ont été́ remarqués « pour leur sens des relations humaines ». Preuve d’une grande permanence des fonctions, plus de la moitié des Médiateurs académiques étaient encore en poste dix ans après la mise en place de cette institution. Cliquez ici pour connaître le nom et le contact de votre Médiateur académique.

Certes très normé, ce fonctionnement se révèle efficace: les trois quarts des dossiers sont traités dans un délai inférieur ou égal à trois mois. Dans leur très grande majorité, les avis rendus le sont en faveur du requérant, soit que celui-ci ait pu disposer d’un conseil ou d’une information jugés déterminants soit qu’il lui ait été donné « raison ».

Comme toute Médiation institutionnelle, le travail de ces Médiateurs ne s’arrête pas au traitement de cas particuliers. Ils réalisent également un véritable effort en termes de recommandations. Monique SASSIER tient d’ailleurs à cette dimension de la Médiation; elle en témoigne dans son dernier rapport d’activité, publié en 2013: « les lettres qui me parviennent  ne sont pas uniquement des réclamations au sens où elles ne décrivent pas un simple litige. Elles sont aussi une interpellation. Nous remplissons en cela une fonction bien connue des autres Médiateurs des services publics : celle de transmetteur, non pas bien sûr des courriers qui doivent rester confidentiels, mais des espoirs, des attentes dont ils témoignent, des idées qu’ils proposent, des évolutions qu’ils envisagent ».

Fait notable, un Comité de suivi des recommandations se réunit régulièrement pour débattre des modalités de réalisation et d’application de ces dernières. Les échanges et les décisions prises dans ce cadre-là sont publiés dans les rapports d’activité du Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Ce Comité est coprésidé par le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale et par le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

Les propositions émises sont d’autant plus intéressantes a priori que les sujets abordés par le Médiateur sont particulièrement importants. Pour ne citer que les thèmes les plus récents, nous pouvons évoquer les modalités d’attribution des bourses aux étudiants, les conditions d’affectation des enseignants du premier et du second degré, le bilan de la réforme du second cycle universitaire (avec l’instauration du Master), ou encore le fonctionnement des établissements scolaires privés hors contrat et leur incidence sur la réussite des élèves concernés.

En tant que telle, la Médiation de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur est également interrogée « de l’intérieur ». Monique SASSIER n’a d’ailleurs pas fait mystère des deux questions qui, selon elle, interrogent régulièrement cette fonction: d’une part, le Médiateur de l’Éducation nationale ne devrait-il pas être aussi le réceptacle des demandes collectives, émanant par exemple des associations de parents d’élèves, et pas seulement des cas individuels; d’autre part, comment articuler les modes de Médiation qui se développent dans des universités, désormais autonomes, avec la fonction de Médiateur de l’Éducation nationale ?

Un Médiateur, trois parcours, une École sous tension

Depuis sa création, en 1998, la Médiation institutionnelle de l’Éducation nationale a pris tour à tour trois visages : celui de Jacky SIMON (1998-2005), de Jean-Marie JUTANT (2006-2009) et celui enfin de Monique SASSIER. Des trois personnalités, cette dernière présente sans doute le profil le plus atypique. 

Jacky SIMON et Jean-Marie JUTANT avaient en effet occupé l’intégralité de leur carrière au sein de l’institution, en gravissant un à un les échelons. Le premier, Jacky SIMON, avait été Chef de l'Inspection générale, auteur de rapports sur la réussite en ZEP (Zone d’Éducation Prioritaire) ou Chargé d'une mission de lutte contre la violence scolaire. Quant au second,  Jean-Marie JUTANT, il avait été Inspecteur général de l'Éducation nationale. Mais, il avait été auparavant professeur d'histoire, en lycée, puis à l'université, avant de devenir Inspecteur d'académie (à Quimper, dans les années 1980) ; il collabora de même à plusieurs  cabinets ministériels.

Monique SASSIER est, quant à elle, titulaire d'une maîtrise de lettres modernes et d'un DESS de psychologie clinique. Elle fut certes professeur de lettres mais elle s’est orientée très vite vers le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne. Devenue Directrice du service de probation de Paris, après avoir été Chef de service au bureau de la probation à l'administration centrale du ministère de la Justice, elle devient Adjointe au Rapporteur général de la Commission d'évaluation du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 1990 et, en 1992, Rapporteur général de la Commission “Cohésion sociale et Prévention de l'exclusion”. Après un passage au bureau d'aide sociale de Paris puis auprès du Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales de Paris, elle est élue Directrice générale adjointe puis Directrice générale de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), en 1997. En juin 2005, à l’âge de 55 ans, elle est nommée Inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche puis, en 2009, Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. C’est à ce titre, qu’un an plus tard, elle participe à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, mise en place par le Ministre de l’époque, Luc CHATEL. Ce dernier ne donnera finalement pas suite aux dix propositions émises par cette instance, dont celle relative à la semaine de quatre jours et demi. 

Eu égard à son parcours et à son expérience, le monde de l’Éducation nationale et les enjeux auxquels il est confronté aujourd’hui ne sont ainsi pas étrangers à Monique SASSIER. Interrogée récemment par l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville), elle est revenue sur l’une des dimensions qui lui paraît marquante de sa fonction. Elle déclare: «L’axe fort des demandes des parents, leur angoisse familiale majeure, c’est le diplôme, c’est avoir un diplôme. Je crois que notre culture française a intégré le besoin de diplôme à tout prix, et ce quel que soit le diplôme. Parce que derrière, c’est la question de l’emploi qui est posée. Aujourd’hui, les parents ont un projet scolaire pour leurs enfants et ils entendent à ce que l’institution le réalise. On a une sorte de renversement de tendance par rapport au temps passé où, au fond, l’École était assez libre de ses mouvements. Aujourd’hui, la pression familiale sur l’institution scolaire est forte et les parents, je le vois dans les lettres qui me sont adressées, attendent en quelque sorte que l’École leur rende des comptes sur ce qu’elle fait, sur ce qu’elle enseigne, sur la manière dont elle le fait. Face à de telles démarches, il y a matière, je pense, à rééquilibrer les choses, à rechercher un meilleur équilibre, à se recentrer. C’est ainsi que je vois la fonction de Médiateur dans ce domaine : apaiser, renouer le dialogue, replacer chacun dans son rôle».

Une École en crise, une École malmenée, une École bouleversée. Jamais autant d’enfants n’ont été scolarisés dans notre pays et pourtant jamais l’École républicaine n’est apparue aussi fragile. Elle ne reproduit pas seulement les inégalités sociales : elles les renforcent. Certes, le constat n’est pas neuf ; il suffit de (re)lire pour s’en convaincre Les Héritiers (1964) ou La Reproduction (1970) de Pierre Bourdieu. Or, c’est bien à l’accentuation de l’éloignement de deux « mondes distincts » que nous assistons : il y a aujourd’hui moins d’élèves issus des milieux populaires dans les grandes écoles en comparaison des années 1950. Plus qu'ailleurs et plus que par le passé, les origines sociales pèsent sur la réussite scolaire en France. Ce triste record a été de nouveau établi en décembre 2013 à l’issue de la dernière enquête PISA (Programme International de Suivi des Acquis des élèves) portant sur l’année 2012. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) évalue ainsi régulièrement à grande échelle, dans 65 pays, les compétences des élèves de 15 ans qui effectuent leur scolarité obligatoire (en 2012, la France est classée au 25ème rang sur un total de 65 pays).

 

 

 

 



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Article | by Dr. Radut