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Evènements

Parution de la Lettre d'Information de l'AMCT de janvier 2018

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, création d'une formation à la médiation territoriale... autant de jalons posés en 2017 qui devraient aussi continuer à animer cette nouvelle année.

L'actualité de l'Association s'annonce également riche en 2018 avec, entre autres, l'arrivée de nouveaux adhérents, la poursuite du débat relatif à la reconnaissance législative de la médiation territoriale sans oublier la tenue de notre prochaine Assemblée Générale le 7 juin prochain à Nice, Capitale de la Côte d'Azur.

Merci aux Médiateurs qui ont contribué à la rédaction des articles de cette Lettre d'Information.

A eux et à tous, que cette année 2018 soit placée sous le signe du bonheur, de la prospérité et de l'audace.

Bonne Année et bonne lecture!

La Médiation devant le juge administratif

A l’occasion de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et sa Présidente, Anne GUERIN, organisaient le 17 novembre dernier, la 8ème et dernière conférence nationale...

Ville de Bondy : les 20 ans du "Guichet unique"

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans, notre Collègue Maxime ATTYASSE Médiateur de la Ville de BONDY a été un précurseur en matière de Guichet unique. Il a réussi le tour de force d'associer en un même lieu de nombreux partenaires qu'on n'a pas l'habitude de voir associés autour d'une même exigence : offrir aux habitants accueillis une offre d'information, de conseil et d'accompagnement dans le domaine social, fiscal et juridique.

Publication du rapport d'activité 2016/2017 de Danièle JAEGER-WEBER, médiateur départemental de la Moselle

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité de questions liées aux différentes allocations, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA), mais aussi du Fonds Social pour le Logement (FSL), des Foyers pour Adultes, des Établissements d’Hébergements pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), ou bien encore des interventions liées à la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées de Moselle (MDPH).

Retour sur la dernière Assemblée Générale de l'AMCT du 8 juin 2017 à Quimper

Réunis le 8 juin 2017 à l’Hôtel de Ville de Quimper, les Médiateurs de notre Association ont tenu leur Assemblée Générale à l’invitation de M. Bernard RICORDEAU, Médiateur très dynamique de cette charmante ville mythique de Bretagne, située au cœur de la Cornouaille, et du Maire Ludovic JOLIVET, qui a ouvert les travaux de cette rencontre.
Ce fut l’occasion de faire un point sur la situation de l’Association, de permettre des échanges sur nos pratiques et de mieux appréhender les conséquences de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle dans le domaine de la médiation.
Retour sur les points à retenir de cette rencontre…

Deux journées de sensibilisation à la médiation organisées par le CFJA dans les cours administratives d'appel

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le Centre de formation de la justice administrative (CFJA) organise deux journées de sensibilisation à la médiation dans les cours administratives d’appel.

Les trois premières demi-journées s’adressent aux magistrats et aux greffiers. Par contre, la dernière demi-journée est organisée sous la forme d’une conférence ouverte à tous et notamment à tous les acteurs intéressés par la médiation et donc bien entendu aux médiateurs des collectivités territoriales. Cette conférence a pour thème « Principes fondamentaux de la médiation et spécificité de la médiation en droit administratif ».

Parution de la Lettre d'Information de l'AMCT de mai 2017

La 10ème Lettre d'Information de l'AMCT est sortie! Déjà 10 numéros diffusés depuis la création de notre Association. Complémentaire au site Internet, cette Lettre propose, sous forme d'un rendez-vous régulier, des articles riches et complets touchant au plus près à l'actualité de la médiation et ce numéro ne fait pas exception.
Au programme de cette édition: dans son édito, le Président a choisi de mettre en lumière les relations entre les médias et les Médiateurs; un retour sur le dernier Conseil d’administration de l'AMCT; une analyse passionnante mettant en parallèle les missions des Médiateurs territoriaux et le principe des Droits de l'Homme; un article très pragmatique sur le fonctionnement d'une Mission de Médiation départementale avec l’exemple de la Moselle. Enfin, le portrait d'un Médiateur qui exerce ses missions avec une ferveur communicative: François CASTEIGNAU, Médiateur du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Bonne lecture!

Retour sur le dernier Conseil d'administration de l'AMCT du 30 mars 2017 : les points-clés à retenir

Notre Association a tenu son premier Conseil d’administration de l’année, le 30 mars 2017, dans les nouveaux locaux de la Mission de la Médiation de la Ville de Paris. Ce fut l’occasion de faire un point d’étape sur la situation de l’AMCT depuis son dernier Conseil d’administration délocalisé qui avait eu lieu à Nevers le 7 décembre 2016. Ce qu’il faut retenir de cette rencontre...

Publication du rapport d'activité 2016 de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile-De-France

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux autorités compétentes pour en connaître.
Ce transfert a d’ailleurs permis, dans un nombre important de cas, d’aboutir à une solution favorable aux requérants.
Ces données, et beaucoup d’autres, ainsi que les textes et les analyses concernant la médiation sont contenus dans le rapport.

Publication du rapport d'activités de Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

157 dossiers ont été traités en 2016, contre 134 en 2015, soit une hausse de 12%. 89% relèvent des compétences de la ville et 11% concernent d'autres organismes.

À titre de comparaison, sur une année, le défenseur des droits de la Seine-Saint-Denis a reçu 1400 demandes, le médiateur de la région Île-de-France ayant quant à lui été saisi de 81 requêtes.

Le département de la Seine-Saint-Denis a identifié 644 litiges répartis sur 5 ans.

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by Dr. Radut