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Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

 

 

La Ville de Rueil-Malmaison s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, Frédéric SGARD occupe cette fonction. La durée de sa mission est de six ans. Celle-ci pourra être reconduite à l’initiative du Maire. Chaque année, son rapport d’activité est présenté devant le Conseil municipal.

Un certain nombre de principes guident le Médiateur dans l’exercice de ses fonctions, constituant son cadre de référence :

  • l’écoute ;
  • l’indépendance ;
  • la confidentialité ;
  • le respect de l’état de droit ;
  • la neutralité ;
  • l’équité.

Les domaines de compétences

Le Médiateur municipal intervient, en seconde intention, en cas de litige entre un(e) Rueillois(e) et une administration ou un service public (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Préfecture, Finances Publiques, etc.) dès lors qu’une réponse négative (ou une absence de réponse a été apportée à une réclamation déjà posée. Il ne peut intervenir si une action judiciaire est en cours ou s’il existe déjà une décision de justice à ce sujet.

Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande.

Les litiges d’ordre privé (par exemple entre deux voisins) sont du ressort du conciliateur de justice.

Ni juge ni arbitre, indépendant et neutre, le Médiateur municipal est à la recherche de solutions équitables. Il manifeste une écoute attentive aux arguments des usagers comme à ceux de l’administration et s’efforcera de trouver une solution adaptée qui convienne aux deux parties.

Les modes de saisine

Le Médiateur reçoit sur rendez-vous. Il peut être saisi :

 



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Mediateur | by Dr. Radut