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Hélène AMOURIAUX, Médiateure du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Le médiateur du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.

Nommé par le Président du Conseil Départemental, le médiateur est vacataire et exerce ses fonctions à raison de deux journées en moyenne par semaine (lundi et jeudi). 

 

Les domaines de compétence :

Le médiateur intervient dans tous les domaines de compétence du département (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés).

Le Médiateur n’a pas vocation à intervenir pour régler les litiges :

  • entre le Département et les personnes qui y travaillent ;
  • entre les services du Département et d'autres organismes partenaires ;
  • entre les usagers ;
  • dans le cadre d'une procédure juridictionnelle en cours ou après une décision de justice.

Les modes de saisine :

Tout usager ou utilisateur d'un service du Département, individu ou personne morale, bénéficiaire d'une prestation... peut saisir la médiation :

Soit par l'intermédiaire d'un conseiller départemental

Le conseiller départemental vérifie que le litige relève de la compétence du Département et que le recours gracieux n'a pas abouti. Ce moment d'écoute et d'échange est l'occasion pour l'élu d'informer l'usager du fonctionnement de la médiation (rôle du médiateur, constitution du dossier...). Une fois le dossier transmis au médiateur, l'élu sollicité n'intervient pas dans la résolution du litige mais il est tenu informé des suites données.

Soit en formulant directement sa demande :

  • en rencontrant le médiateur dans les agences départementales ou à l'Hôtel du Département, les mercredis et jeudis, sur rendez-vous : 02 99 02 30 30 ;
  • via le formulaire en ligne ;
  • par courrier adressé à :

Mission de la Médiation

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

1, avenue de la Préfecture

CS 2421835042

Rennes CEDEX

 

 



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Mediateur | by Dr. Radut