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Hamid MOHAND-KACI, Médiateur du Conseil départemental des Ardennes

 

 

 

Le médiateur du Conseil départemental des Ardennes est chargé, en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité, de prévenir et résoudre les différends entre les usagers et les services du Département. En permettant aux médiés de s’exprimer et de s’écouter, il favorise une issue acceptée par tous, sans qu’il n’y ait ni vainqueur ni vaincu.

Hamid MOHAND-KACI est une personne qualifiée, titulaire du Diplôme Universitaire Panthéon-Assas mention médiation, qui a également suivi une formation à l’École Nationale d’Administration (ENA)  consacrée au « manager médiateur ». Il est aussi Médiateur Judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Reims et Médiateur Administratif auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Hamid MOHAND-KACI bénéficie d’une longue expérience dans ce domaine puisque, après avoir été médiateur pour les bailleurs sociaux et médiateur social au Syndicat des transports d’Ile de France, il a rempli cette mission dans les transports scolaires relevant de la compétence du Département des Ardennes pendant de nombreuses années.

Homme d’engagement, Hamid MOHAND-KACI est aussi Président de Droit de Cité France, association qui agit, depuis 20 ans, dans le domaine de la prévention de la délinquance, notamment dans les quartiers défavorisés.

Hamid MOHAND KACI est médiateur du Conseil départemental des Ardennes depuis le 1er octobre 2016.

Pourquoi saisir le Médiateur ?

La médiation départementale a vocation à prévenir et résoudre, de façon rapide et adaptée, les différends entre les usagers et les services de la collectivité à travers une nouvelle forme de dialogue. Dans le strict respect de la réglementation, la médiation  entend traiter les situations avec un autre regard : celui de l’équité. Ainsi, chacun a la certitude d’avoir recours à une personne qualifiée, dans des conditions d’écoute indépendantes et bienveillantes.

La médiation favorise une meilleure compréhension, par la collectivité, des attentes des usagers, et devient de ce fait un outil de réinterrogation des dispositifs d’action publique. Dans ces conditions, le médiateur peut-être amené à faire des propositions d’amélioration du fonctionnement des relations entre l’administration et les usagers.

Le médiateur intervient dans tous les domaines de compétences du Département des Ardennes. Son action est susceptible de concerner tout type de demandes (logement, transports scolaires, accès au droit, harcèlement dans les établissements scolaires, allocations individuelles de solidarités..). De ce fait, il agit en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction de quelque institution que ce soit. De même, le médiateur du Département des Ardennes n’est pas compétent pour contester une décision de justice ni pour accorder un droit relevant d’un autre acteur institutionnel local ou pour traiter d’un litige avec une administration disposant elle-même d’un médiateur.

De nombreuses conventions ont été ou sont sur le point d’être passées avec des partenaires institutionnels en vue de conjuguer les actions au bénéfice des usagers et de coordonner les informations nécessaires au traitement amiable des situations. Cette prise en compte globale des situations est un atout supplémentaire pour parvenir à une solution durable.

Garanties liées à la médiation

La  médiation départementale se déroule dans des conditions de confidentialité, de dialogue et d’écoute encadrées et validées par la collectivité. Ainsi, une charte d’intervention et un code de déontologie organisent, au bénéfice des médiés, l’action du médiateur. De plus, l’intervention du médiateur est gratuite pour l’usager qui y a recours.

La médiation ne peut être menée qu’avec le libre consentement des personnes concernées et peut s’achever à tout moment, sur simple demande de l’une ou l’autre partie. Le médiateur  bénéficie d’une très grande autonomie dans l’exercice de ses missions. La médiation fait l’objet d’une saisine formalisée et donne lieu, le cas échéant, à la rédaction d’un accord.

Comment saisir le Médiateur ?

- Par courrier à Monsieur le Médiateur du Département des Ardennes, Hôtel du Département, CS 20001 08011 Charleville-Mézières Cedex

- Par téléphone au 03.24.59.61.28

- Par mail à l’adresse suivante : mediationdepartementale@cd08.fr ou utiliser le formulaire en ligne disponible sur le site www.cd08.fr

Le Médiateur dispose d’un bureau personnel, isolé et doté d’un accès direct en toute discrétion. Il est situé 6 avenue d’Arches à Charleville-Mézières. Le médiateur dispose également d’un secrétariat.

 



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