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Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil départemental de Maine et Loire

Le Médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil départemental de Maine et Loire a été nommé simultanément par le Maire d’Angers et le Président du Conseil départemental de Maine et Loire, en juillet 2014.  Il exerce ses fonctions à mi-temps pour chacune des deux collectivités depuis le 6 octobre 2014. 

Pour réaliser sa mission en toute indépendance, le médiateur n’est pas inscrit dans les deux organigrammes administratifs. Il est directement rattaché au Maire d’Angers et au Président du Conseil départemental de Maine et Loire.

Chaque année, il rédige un rapport où sont détaillées les informations relatives à son activité de médiation, pour l’année écoulée, ainsi que des recommandations qui visent à améliorer le service rendu aux usagers des deux collectivités. Il les présente en séance publique à chacune des deux instances exécutives.

 

Les domaines de compétence :

Le Médiateur favorise le règlement amiable de différends apparus entre des particuliers, associations, commerçants, entreprises avec la Ville d’Angers et le Conseil départemental de Maine et Loire. Son intervention n’est possible que si le recours auprès des services n’a pas permis de dépasser le différend. Il cherche à rétablir la communication, à renouer le lien entre les requérants et l’une des deux collectivités, en vue de faire émerger une alternative amiable qui apporte satisfaction aux parties concernées. Il informe les parties que la résolution du litige est singulière, en ce qu’elle est inspirée par la mise en valeur de spécificités abordées sous l’angle de l’équité. De ce fait, elle est confidentielle et ne peut pas faire prévaloir une jurisprudence applicable pour d’autres situations. Son traitement est unique. 

 

L’action du Médiateur peut être sollicitée sous trois formes :

  • La consultation : un service de l’une des deux collectivités peut consulter le Médiateur pour élargir l’analyse de la situation d’un usager, pour rechercher une solution à un litige avec ledit service, sans que le Médiateur n’apparaisse.
  • La concertation : en l’espèce, un service et le Médiateur coopèrent pour construire une réponse que le service apportera sans que le Médiateur n’apparaisse là encore. 
  • La saisine directe : un usager prend l’initiative de requérir l’intervention du Médiateur parce que le recours a échoué. Dès lors, le Médiateur étudie l’éligibilité de la saisine au regard des compétences de l’une des deux collectivités. Il organise le recueil de l’expression de deux parties, puis favorise la recherche d’une solution amiable qu’il formalise dans un avis qui fait la synthèse entre les attentes de l’usager et les possibilités du service concerné. Si la compétence du Médiateur n’est pas mobilisable, il veille à réorienter les usagers vers un autre Médiateur ou une autre structure ad hoc.

 

Les modes de saisine :

  • Soit par lettre simple :  

Médiateur de la Ville d’Angers : 86 rue du Mail BP – 80011 - 49020 AN-GERS cedex 02
Médiateur du Conseil départemental : 10 rue du Clon  - 49000 Angers

  • Soit par téléphone :

Ville d’Angers : 0 800 490 400 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Conseil départemental :   02 41 81 48 47

  • Soit par courrier électronique:  

Médiateur de la Ville d’Angers : mediation@ville.angers.fr
Médiateur du Conseil départemental : mediateur@cg49.fr 

  • Sur Formulaire internet

www.angers.fr/mediateur
www.cg49.fr/vos-demarches/le-mediateur-du-conseil-general-de-maine-et-lo...

Le Médiateur peut rencontrer le demandeur : à son domicile ou dans son bureau de l’Hôtel de Ville d’Angers ou du Département, dans une mairie d’un quartier d’Angers ou dans une antenne du Conseil départemental ou une commune du département

 

 

 



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