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Jean-François HAVRENG, Médiateur de la Ville de Sèvres

 

Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l'équité.

Il est proposé par le Maire au Conseil Municipal qui délibère et le désigne pour deux ans renouvelables.

En outre, il ne peut être mis fin à ses fonctions sauf en cas d'empêchement ou d'incapacité.

Le Médiateur de la Ville de Sèvres, Jean-François Havreng, a été nommé par le Maire de Sèvres le 14 décembre 2017.

 

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville de Sèvres (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés). En revanche, le Médiateur ne peut intervenir si le litige est d'ordre privé ou relève d'autres institutions qui disposent, pour certaines, de leur propre Médiateur (EDF, RATP, ministère de l'Économie et des Finances, secteur agro-alimentaire, des services et de la consommation).

Le Médiateur oriente au mieux les demandes ne relevant pas de sa compétence, en étroite articulation avec le Conciliateur de Justice de la Ville.

Dans le cadre de ses missions, il ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Son indépendance vis-à-vis de l'administration et des élus est garantie par un statut voté par le Conseil de Sèvres le 9 février 1996.

Le recours au Médiateur est une procédure amiable et gratuite.

Le Médiateur rédige un rapport annuel, présentant les saisines traitées, anonymisées, et le cas échéant, des propositions d’améliorations des Services de la Ville de Sèvres.

Tous les dossiers des requérants sont instruits sous l'autorité du Médiateur.

 

Les modes de saisine :

 En cas de litige avec un service de la Ville, citoyens, associations, artisans, commerçants, entreprises peuvent saisir directement le Médiateur par simple lettre, appel téléphonique et/ou par courriel.

 

 Soit par courrier postal (lettre simple) ou appel téléphonique :

 

Jean-François Havreng

Médiateur de la Ville

Hôtel de ville - 54 Grande Rue

92311 Sèvres Cedex

 

Téléphone : 01 41 14 10 12

 

        Soit par courriel :mediateur@ville-sevres.fr

 

Le Médiateur reçoit à la Mairie et à la Maison de la Famille de Sèvres (64, rue des Binelles – 92310 Sèvres)



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