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Jean-Pierre GUFFROY, Médiateur de la Métropole Européenne de Lille

 

 

Le médiateur est nommé pour la mandature par délibération présentée en Conseil métropolitain en décembre 2017.

Il est indépendant et il intervient gratuitement pour régler à l'amiable un litige avec un service de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Il peut être amené à faire des propositions d’amélioration des réponses apportées par les services ou d’évolution des processus.

Il se préoccupe de la mise en place de bonnes pratiques et cherche à accompagner la mise en place de nouvelles formes de citoyenneté durable.

Le Médiateur s’intéresse à la qualité relationnelle, à l’apaisement social, à la compréhension entre les usagers et les institutions publiques.


Les domaines de compétence

La Métropole Européenne de Lille rassemble 90 communes et plus d'un million d'habitants sur un territoire à la fois rural et urbain.

Les compétences de la MEL sont à la fois historiques (issues de la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines) et plus récentes (issues de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) :

  • Aménagement du territoire
  • Culture
  • Déchets ménagers
  • Développement durable
  • Eau et assainissement
  • Economie et emploi
  • Espace public et voirie
  • Europe et international
  • Habitat et logement
  • Politique de la ville Nature et cadre de vie
  • Sport
  • Tourisme
  • Transports et mobilité
  • Accessibilité handicap
  • Crématorium
  • Energie
  • Aménagement numérique
  • Fonds d'Aide aux Jeunes
  • Fonds de Solidarité Logement

 

Les modes de saisine

Le Médiateur de la MEL peut être saisi :

 

Jean-Pierre Guffroy

Médiation de la Métropole Européenne de Lille

1, rue du Ballon – CS 50749 - 59034 LILLE CEDEX

 

Le Médiateur de la MEL reçoit sur rendez-vous à son bureau de la MEL le vendredi matin.

 

La médiation externe

Qui est concerné ?

Pour tout usager de la MEL qui estime vivre une situation de litige ou de conflit, difficile voire impossible à résoudre.

L’usager s’entend au sens large : personne physique ou personne morale (entreprise ou association).

Les demandes qui ne peuvent être saisies par le Médiateur :

  • les litiges entre particuliers ;
  • les décisions de justice ;
  • les litiges pris en charge par d’autres médiateurs ou défenseurs des droits ;
  • les litiges relevant d’autres institutions publiques.

Le Médiateur externe représente un recours amiable, préalable à toute décision de justice.

Il intervient après que les services ont répondu à la sollicitation de l’usager.

 

La médiation interne

Qui est concerné ?

Tout agent de la MEL peut solliciter une médiation.

Au 2 janvier 2017, l'effectif global de la MEL est de 2 636 agents.

La demande de médiation peut provenir d'un agent, d'un manager, d'un service…

 

Le référent déontologue

Textes de référence

  • Loi du 13 juillet 1983 – Droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi du 20 avril 2016 – Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
  • Décret du 10 avril 2017 relatif au Référent déontologue dans la fonction publique

Qui est concerné ?

La Métropole Européenne de Lille a décidé de nommer un référent déontologue en interne.

Il a été nommé par le Président de la MEL pour la durée de la mandature.

Les moyens nécessaires à sa mission sont mis à sa disposition (locaux, informatique, etc..).

Il est soumis à la déclaration d’intérêts.

Les principes portés par le référent déontologue

  • L’obéissance hiérarchique
  • L’obligation de réserve
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • La prévention des atteintes à la probité
  • Le cumul d’activités
  • Les compétences de la commission de déontologie
  • Le secret et la discrétion professionnelle
  • La dignité, l’intégrité, la neutralité, l’impartialité, la transparence dans l'action publique
  • La laïcité

 

Ses missions

La Collectivité doit porter à la connaissance de tout agent l’existence du référent déontologue.

Le référent est soumis à la confidentialité.

Il a pour mission de permettre à tout agent qui en fait la demande d’être informé et accompagné dans toute situation de conflit d’intérêts.

Le conflit d’intérêt est l’interférence entre les intérêts privés et les intérêts publics de nature à perturber l’organisation de la collectivité.

Le référent oriente pour aboutir à la cessation du conflit d’intérêts.



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