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Jean-Pierre HOSS, Médiateur du Conseil régional d'Ile-de-France

Le Médiateur de la Région Ile-de-France, Jean-Pierre HOSS, Conseiller d’Etat honoraire, est une personnalité indépendante, qui a été nommée sur proposition du Président de la Région Ile-de-France, par les deux tiers au moins des membres du Conseil régional, le 27 novembre 2013.

Il cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers. La saisine du Médiateur de la Région Ile-de-France est gratuite et peut permettre d’obtenir dans un délai assez court, le règlement d’un litige sans avoir à saisir la justice.

 

Les domaines de compétence :

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Ile-de-France peut saisir le Médiateur.Le Médiateur ne peut intervenir ni dans les différends entre l’administration régionale et ses agents ni après la décision d’un juge.

 

Les modes de saisine :

  • Soit par courrier postal

Monsieur le Médiateur de la Région Ile-de-France,
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN

  • Soit par courrier électronique en suivant la marche indiquée sur le sitewww.iledefrance.fr

Deux conditions sont nécessaires : 

  • Avoir au préalable tenté d’obtenir la révision de la décision qui est contestée auprès du service qui l’a prise, et que cela n’ait pas donné de résultat.
  • Qu’il n’existe pas de Médiateur spécialisé dans le champ de la décision contestée : par exemple, s’il s’agit d’un litige concernant un transport par la SNCF, il faut s »adresser au Médiateur de la SNCF, et non celui de la Région ; s’il s’agit d’un litige concernant le métro, il faut s’adresser au Médiateur de la RATP ; s’il s’agit d’un problème avec un professeur, au Médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, etc. 

 

 



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