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L'édito de Michel JOGUET, Secrétaire-adjoint de l'AMCT

Je ne reviendrai pas sur le dernier édito de notre Président Éric FERRAND qui fait référence aux différents modes alternatifs de règlements amiables des litiges ni sur la réforme de la justice du 21ème siècle qui tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif.

 

Je souhaite nous projeter sur le court et moyen terme, qui va devoir apporter des réponses concrètes à la médiation territoriale lorsque nous voyons ce qui se met déjà en place et ce qui est prévu dans les jours/semaines à venir.

 

« Il faut développer puissamment la conciliation et la médiation », a affirmé la garde des Sceaux, ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, le 5 octobre 2017, en lançant les cinq chantiers de la justice censés déboucher sur des projets de réformes au printemps 2018.

 

L’année 2018 doit être précisément l’année où la médiation territoriale devra faire partie d’un des projets de réforme qui s’inscrira dans la continuité de la loi dite « J21 ».

 

Si nous voulons passer ce cap, l’un des chantiers pourrait consister en l’adoption par le législateur d’une loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, départementaux et les communes de plus de 30 000 habitants. Celle-ci opérerait une reconnaissance et une meilleure prise en considération des Médiateurs territoriaux, notamment au niveau des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel dans le cadre de la loi « J21 ».

 

Ces Médiateurs devront alors répondre à plusieurs critères qui leur apporteront légitimité et reconnaissance dans l’exercice de leur fonction, notamment être des personnalités qualifiées, compétentes, indépendantes à l’égard de tout pouvoir (ni élues, ni fonctionnaires de la collectivité), impartiales, ayant le sens de l’équité et sachant faire preuve d’une écoute équilibrée et bienveillante envers les parties en litige.

 

De façon à atteindre ces objectifs, et plus particulièrement ceux sur la compétence et la qualification, une formation spécifique à la Médiation Territoriale devra intervenir en complément de ce qui se fait actuellement.

 

Celle-ci pourrait, par exemple, être élaborée en étroite collaboration entre l’AMCT et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en vue d’aboutir à la création d’un référentiel propre à la médiation territoriale.

 

Dans cette continuité, on notera qu’un colloque, qui suivra la prochaine Assemblée Générale[1] de notre Association, sera consacré à une réflexion sur les « statuts du Médiateur ».

 

Constatons donc que le programme est vaste et que nous sommes complètement à notre place dans ce grand chantier de la loi  « J21 ».

 

Au nom de l’AMCT, je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2018 !

 

 

Michel JOGUET

Médiateur de la Ville de Cergy

Secrétaire-adjoint de l’AMCT




[1] Le jeudi 7 juin 2018 à NICE



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Article | by Dr. Radut