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L'édito d'Eric FERRAND, Président de l'AMCT

Depuis le début de cette année, chacun a pu le constater, un vent favorable souffle sur la médiation en général.

C’est que cette méthode de règlement des conflits a désormais dépassé le cadre strictement institutionnel et administratif pour se développer dans toutes les sphères de la société.

Alors, oui, la médiation est bien actuellement au cœur de l’actualité juridique. J’en veux pour preuve la pluralité de textes adoptés au cours de ces derniers mois, qu’il s’agisse de la généralisation de la médiation de la consommation (ordonnance du 20 août 2015 et ses décrets d’application), des dispositions pour favoriser le règlement des différends par la médiation (Titre II de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle) ou encore de la mise en place récente d’un comité de développement et de suivi des propositions en matière de médiation formulées dans un rapport intitulé « Réflexions pour la justice administrative de demain ».

Concernant plus précisément ce comité, il s’agit d’un organisme dont le Conseil d’Etat a confié la charge à un Président de Tribunal administratif, en vue d’élaborer un guide de la médiation, d’explorer les possibilités d’orientation des litiges vers les modes alternatifs de règlement avant ou après saisine du juge, de créer un vivier de médiateurs, ainsi que de proposer des formations à la médiation avec l’appui du Centre de Formation de la Juridiction Administrative.

Ces textes et réflexions sur la médiation visent bien entendu, en premier lieu, à désengorger les tribunaux, mais doivent être également perçus comme un moyen de moderniser la justice française et de rendre le droit plus accessible aux citoyens en facilitant le recours au règlement amiable des litiges.

Cette floraison de dispositifs consacre en fait le succès de la médiation qui s’explique pour plusieurs raisons.

D’abord, vous le savez tous, par le besoin d’écoute et de repères de nos concitoyens, perdus dans des procédures inintelligibles, confrontés à l’inflation de législations, à des règlements changeants et tatillons et, de temps à autre, il faut bien l’avouer, à d’inutiles tracasseries.

Mais aussi, parce que nous avons, nous Médiateurs, contribué, grâce à nos démarches et à nos recommandations, à régler, ou tout au moins à améliorer, d’innombrables situations individuelles. Que d’iniquités et d’impasses évitées, de dérives rattrapées parfois de justesse, de droits justement rétablis, de temps gagné sur d’interminables conflits !

Grâce enfin à une écoute attentive, à une analyse approfondie du cas d’espèce, à une recommandation appropriée auprès du service en cause, et parfois, tout simplement, à une solution de bon sens, à un bon conseil, au bon endroit, au bon moment.

Face à la complexité du droit et des procédures, à l’accroissement des contentieux et l’encombrement des juridictions, la médiation privilégie un dialogue direct entre les parties en cause –c’est-à-dire, pour ce qui nous concerne, entre administrés et administrations, donc entre citoyens et collectivités-,  ce qui en fait un mode de gestion des différends très apprécié, permettant de parvenir plus rapidement à un règlement amiable du litige qui ne se fonde pas seulement sur l’application de la règle de droit.

Bien conçue, bien comprise, appliquée avec méthode, rigueur et discernement, la médiation offre des solutions simples et rapides à des problèmes complexes ; grâce à la vertu du dialogue, elle joue un rôle de décrispation dans les relations humaines et contribue à prévenir ou à dénouer des conflits. En cela, elle sert aussi la cohésion de la société : parce qu’elle crée du lien social, qu’elle invente et ouvre chaque jour, pour le citoyen, des chemins nouveaux de proximité, d’équité et de solidarité.

 

Voilà pourquoi la médiation a un bel avenir.

 

Éric FERRAND

Médiateur de la Ville et du Département de Paris

Président de l’AMCT

 

 



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Article | by Dr. Radut