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L'édito d'Eric FERRAND, Président de l'AMCT

Dans cette Lettre d’Information, vous découvrirez dans la rubrique « Grand angle » une interview de notre collègue de Nice, Sophie HENRY, publiée au début de cette année dans le journal d’annonces légales et d’information juridique « Affiches Parisiennes ».

Elle y explique et développe avec clarté et précision le rôle du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dont elle est la Déléguée générale.

Cette interview est tout à fait intéressante en ce qu’elle met en lumière deux modes de règlement amiable des conflits dans le domaine des affaires, la médiation et l’arbitrage, ce dernier étant encore souvent méconnu du grand public.

 

C’est qu’en effet, si nous sommes bien familiarisés avec la médiation (et plus précisément, pour ce qui nous concerne, avec la médiation institutionnelle) qui est en France le principal mode amiable de règlement des conflits, d’autres processus existent dont la connaissance mérite d’être approfondie.

Nous reviendrons d’ailleurs dans les prochaines Lettres d’Information sur les différents modes alternatifs de règlement des conflits, des litiges ou des différends (en abrégé MARC, MARL ou MARD) qui rassemblent tous les modes de recherche de solution visant à résoudre à l’amiable les conflits, litiges ou différends en dehors du système judiciaire.

Ainsi, conciliation, médiation, arbitrage, transaction, convention de procédure participative et "med-arb" (qui est une approche mixée de la médiation et de l’arbitrage) constituent-ils des voies de recours de plus en plus favorisées afin de mettre en œuvre une autre justice ou plutôt une justice différente et complémentaire de celle existante. Mis en place par l’État, ces modes de règlement amiable des conflits sont encouragés et encadrés. Ils ont l’avantage d’être rapides, discrets et, pour la plupart, pas ou peu coûteux.

Face à la volonté affichée par le Ministère de la Justice de voir se développer les modes alternatifs de règlement des conflits, le mouvement de réforme de la justice du 21ème siècle tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif.

Dans cette perspective, de nombreux textes ont fait leur apparition afin aussi de simplifier l’accès et la mise en œuvre de ces mesures alternatives.

A cet égard, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle répond aux attentes de nos concitoyens en élargissant et facilitant considérablement le champ de la médiation en matière administrative. A titre expérimental, le Président LIBERT, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles, actuellement attaché au Tribunal Administratif de Paris où il préside le comité « justice administrative et médiation », a notamment la charge d’explorer les possibilités d’orientation des litiges vers les procédures amiables. C’est dans ce cadre qu’il a expérimenté récemment cette possibilité avec le concours de la Présidente du Tribunal Administratif de Paris, en confiant, avec l’accord des parties, un dossier au Médiateur de la Ville de Paris. Vous découvrirez, sous la rubrique « Utile et Pratique », l’exposé concret de cette affaire qui a abouti à une médiation réussie.

On voit bien que le déploiement des procédures amiables de règlement des conflits entre dans une nouvelle phase de développement dont on ne peut que souhaiter le succès car il existe, je le pense, une véritable attente de nos concitoyens pour recoudre un lien social de plus en plus distendu dans notre pays.

Cette période pourrait bien alors ouvrir l’ère de la Médiation.

 

Eric FERRAND

Médiateur de la Ville et du Département de Paris

Président de l’AMCT



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Article | by Dr. Radut