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"La médiation administrative: vers une nouvelle façon de percevoir le règlement des litiges pour les personnes publiques", par Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public

« La médiation administrative : vers une nouvelle façon de percevoir le règlement des litiges pour les personnes publiques »


Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris depuis 22 ans, a la spécialisation en droit public /qualification spécifique en droit des collectivités territoriales et, à ce titre, exerce ses activités de conseil et de contentieux pratiquement exclusivement pour le compte de celles-ci.

Elle intervient ainsi pour de nombreuses petites et moyennes communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des Syndicats, à la fois en banlieue parisienne ainsi que, plus largement, en France métropolitaine, dans des zones rurales également.

De par cette pratique, Maître Véronique MIROUSE a pu constater les limites parfois pour les collectivités territoriales de l’exercice contentieux et des finalités des procès devant les juridictions administratives.

Aussi, et au regard de son suivi de la Loi J21 du 18 novembre 2016 - qui a introduit la médiation administrative dans le Code de justice administrative -, elle a tout d'abord mené une réflexion en tant que prescripteur de la médiation au bénéfice de ses clientes collectivités.

Elle a alors décidé de se former à la médiation, dès janvier 2017, auprès de l'Institut de FOrmation à la MEdiation et à la NEgociation (IFOMENE). Elle vient de terminer sa formation diplômante lui permettant désormais d'être inscrite comme Médiatrice et d'être désignée comme telle, notamment par les juridictions administratives.

Ses connaissances en la matière l'ont amenée à rédiger un article relatif à la médiation administrative et ses avantages, spécificités pour les collectivités territoriales, qui pose le cadre juridique du processus (cliquer sur le fichier PDF ci-après).

A noter qu’elle termine actuellement la rédaction d’un article à paraître sur la question de la déontologie des Médiateurs et à ce titre, a eu l’occasion de rencontrer Monsieur Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris, afin d'échanger sur ce sujet.


Véronique MIROUSE

Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public

 

  

Ci-après, l'article de Véronique MIROUSE:"La médiation administrative: vers une nouvelle façon de percevoir le règlement des litiges pour les personnes publiques":

 

 



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Article | by Dr. Radut