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Les rapports d'activité 2015 - 2016 des Médiateurs de l'AMCT

Le rapport d'activité d'Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris

En 2015, quelque 2 000 requêtes ont été examinées par la mission de la médiation, un chiffre en constante augmentation. Environ 40 % font l’objet d’une réorientation et d’un accompagnement. Toutes les autres donnent lieu à une instruction contradictoire du dossier aboutissant deux fois sur trois à une résolution favorable au requérant.

 

Le rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

+ 50% : c'est la progression des saisines qui passe, en une année, de 134 à 205 dossiers enregistrés.
Cette année encore, les grands thèmes sont au rendez-vous : politique du déplacement, nuisances, droit des sols…

 

Le rapport d'activité de Bernadette VILLAIN, Médiateur de la Ville de Bourges

Ce premier bilan porte sur les 129 dossiers traités en 15 mois par le Médiateur, répartis comme suit : 42 demandes de mai à décembre 2015 et 87 de mai à juillet 2016.

Il apparaît que les problèmes de voisinage arrivent en tête (24 %) suivis des demandes concernant des problèmes relevant du service voirie (18 %). Viennent ensuite des demandes relevant de domaines très variés relatifs au logement (logements sociaux ou privés), à des problèmes rencontrés avec diverses administrations.

 

Le rapport d'activité de Jean-Pierre THERON, Médiateur de la Ville de Gap

La médiation à GAP en 2016 en quelques chiffres :

Réclamations

  • Sur rendez-vous : 285 (275 en 2015 et 270 en 2014)
  • Par courrier : 15 (15 en 2015 et 16 en 2014)
  • Par téléphone : 20 (21 en 2015 et 18 en 2014)
  • Par email : 28 (16 en 2015 et 14 en 2014)

 TOTAL : 348 (327 en 2015 et 318 en 2014)

 Répartition par domaines

  • Domaine privé : 240 (236 en 2015 et 225 en 2014)

Dont :

voisinage : 215 (204 en 2015 et 93 en 2014)
immobilier : 20 (26 en 2015 et 28 en 2014)
commerce : 5 (6 en 2015 et 6 en 2014)
  • Domaine communal : 45 (46 en 2015 et 49 en 2014)
  • Domaine public : 40 (30 en 2015 et 25 en 2014)
  • Domaine associatif : 1 (1 en 2015 et 4 en 2014)
  • Autres : 22 (14 en 2015 et 15 en 2014)

Taux de réussite

  • Médiations réussies : 242 (230 en 2015 et 228 en 2014)
  • Médiations non réussies : 107 (97 en 2015 et 90 en 2014)

 

Les rapports d'activité de Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d' Angers et du Département de Maine-et-Loire

Angers

J'ai le plaisir de vous présenter mon second rapport d'activité, qui témoigne d'une activité soutenue et attentive auprès des Angevins. Cette année 2016 à été marquée par ma désignation comme Médiateur de l'Eau par le Conseil de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole, et le traitement des requêtes concernant l'eau et l'assainissement est le fait nouveau.

Maine-et-Loire

En 2016, 135 Angevins ont saisi le médiateur d'une requête en médiation sur un total de 160 personnes accueillies. L'analyse de ces requêtes confirme les tendances observées en 2015.

Toutefois, le rapport s'est inversé entre les réorientations et les médiations. Alors que les réorientations représentaient 44 % en 2015, celles-ci représentent, cette année, 52 %, c'est-à-dire 70 réorientations et 62 médiations.

 

Le rapport d'activité de Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

157 dossiers ont été traités en 2016, contre 134 en 2015, soit une hausse de 12%. 89% relèvent des compétences de la ville et 11% concernent d'autres organismes.

À titre de comparaison, sur une année, le défenseur des droits de la Seine-Saint-Denis a reçu 1400 demandes, le médiateur de la région Île-de-France ayant quant à lui été saisi de 81 requêtes.

Le département de la Seine-Saint-Denis a identifié 644 litiges répartis sur 5 ans.

Éléments statistiques nouveaux pour l'année 2016 : les demandes sont essentiellement individuelles sauf pour trois situations où les personnes interviennent au nom d'un conseil syndical ou d'une association de locataires en voie de création. Elles émanent majoritairement de femmes, 54%, contre 46% pour les hommes.

 

Le rapport d'activité de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile-de-France

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.

La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux autorités compétentes pour en connaître.

Ce transfert a d’ailleurs permis, dans un nombre important de cas, d’aboutir à une solution favorable aux requérants.

Ces données, et beaucoup d’autres, ainsi que les textes et les analyses concernant la médiation sont contenus dans le rapport.



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Article | by Dr. Radut