Aller directement à la navigation

Les rapports d'activité 2016 - 2017 des Médiateurs de l'AMCT

Rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus modérée.

 La majorité des saisines relèvent de personnes physiques émanant de 104 hommes et 101 femmes.

 8 saisines sont issues de personnes morales (entreprises/associations).

 

Rapport d'activité de Danièle JAEGER-WEBER, Médiateur départemental de la Moselle

A ce jour, 80 dossiers ont été traités par la médiation départementale.

Une large moitié d'entre eux concerne la compétence la plus importante du Département, à savoir l'action sociale.

Il s'agit en priorité de questions liés aux différentes allocations (Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Revenu de Solidarité Active (RSA), etc.

 

Rapport d'activité de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur Frédéric SGARD.

Le Médiateur municipal intervient en cas de litige entre un citoyen et une administration ou un service public. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande.

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Frédéric SGARD à adhérer à l'Association des Médiateurs des Collectivités Terrotoriales et approuvé la Charte de ce réseau.

 

 



Menu principal 2

Article | by Dr. Radut