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Les rapports d'activité de 2016 à 2018 des Médiateurs de l'AMCT

Rapport d'activité de Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

Après la forte croissance de l’année dernière (+50%), le nombre de dossiers traités (213) cette année a connu une progression plus modérée.

 La majorité des saisines relèvent de personnes physiques émanant de 104 hommes et 101 femmes.

 8 saisines sont issues de personnes morales (entreprises/associations).

 

Rapport d'activité de Danièle JAEGER-WEBER, Médiateur départemental de la Moselle

A ce jour, 80 dossiers ont été traités par la médiation départementale.

Une large moitié d'entre eux concerne la compétence la plus importante du Département, à savoir l'action sociale.

Il s'agit en priorité de questions liés aux différentes allocations (Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Revenu de Solidarité Active (RSA), etc.

 

Rapport d'activité de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur Frédéric SGARD.

Le Médiateur municipal intervient en cas de litige entre un citoyen et une administration ou un service public. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande.

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Frédéric SGARD à adhérer à l'Association des Médiateurs des Collectivités Terrotoriales et approuvé la Charte de ce réseau.

 

Rapport d'activité de Jean-Pierre THERON, Médiateur de la Ville de Gap

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en oeuvre pour privilégier le dialogue et l'écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus faibles. Au milieu des difficultées rencontrées par les uns et les autres, la Médiation est plus que jamais nécessaire, permettant un accès simple, proche et souvent efficace au service de tous.

 

Rapport d'activité de Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

175 dossiers ont été traités en 2017, contre 157 en 2016.

88 % relèvent des compétences de la ville et 12 % des requêtes sont réorientées vers d'autres institutions.

Ce total ne comprend pas la gestion des appels téléphoniques ou des courriels quotidiens pour lesquels une réponse pouvait être donnée en temps réel sans nécessité de recherche ou d'étude particulières. Il faut également ajouter à ces chiffres la venue d'usagers qui se présentent pour obtenir un conseil et/ou un avis.

 

Rapports d'activité d'Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département du Maine-et-Loire

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la quasi totalité des requêtes aboutit à une solution.

Rien que pour l’année 2017, 149 dossiers ont été instruits. 40 % des situations ont fait l’objet d’une médiation, 58 % se sont soldées par une réorientation. Cela démontre que la collectivité et son médiateur, chaque fois qu’ils sont sollicités, trouvent une issue au problème porté à leur connaissance, soit en réglant le litige soit en aiguillant vers d’autres médiateurs.

 

Rapport d'activité d'Hamid MOHAND-KACI, Médiateur du Département des Ardennes

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l’institution et les usagers. » Mais sous l’impulsion de sa Directrice Générale des Services, Madame Brigitte Raynaud, il va au-delà du strict règlement alternatif des conflits et le fait en suivant une démarche qualité qui mérite attention.

Le rapport relève, et c’est un de ses grands mérites, que le potentiel de la médiation dépasse la fonction de « désengorgement » des contentieux à laquelle on la cantonne trop souvent.

 

Rapport d'activité de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile-de-France

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas, et ont été transférés à d’autres médiateurs ou aux autres autorités compétentes pour en connaître.

2/3 de ces saisines ont été faites par voie électronique, 1/3 par voie postale.

3/4 des requérants étaient des personnes physiques, 1/4 des personnes morales : associations, communes, entreprises, établissements publics.

56% des saisines ont reçu satisfaction.

Ces données, et beaucoup d’autres, ainsi que les textes et analyses concernant la médiation, figurent dans le rapport.


Rapport d'activité de François CASTEIGNAU, Médiateur du Conseil Départemental du Val-de-Marne

Le Médiateur a fait l'objet en 2017 de 197 sollicitations permettant d'ouvrir un "dossier" de conciliation ou de médiation. Cela représente plus une stabilisation légèrement à la hausse qu'une véritable augmentation.

Par ordre de comparaison, le Médiateur de la Région Ile-de-France a traité avec son équipe 150 saisines en 2017, dont une soixantaine ne concernait pas la Région Ile-de-France.

 

Rapport d'activité de Jean-Charles Bron, Médiateur de la Ville de Bordeaux

285 : c'est le nombre de dossiers traités cette année, avec une progression de plus de 30 % par rapport à l'année précédente.

La majorité des saisines relève de personnes physiques, émanant de 137 hommes et 138 femmes.

10 saisines sont issues de personnes morales.

 

Rapport d'activité de Sophie HENRY, Médiateur de la Ville de Nice

La mission du service est d'apporter attention et écoute à l'égard des usagers, de désamorcer les éventuels conflits à l'amiable dans le respect du principe de légalité en faisant prévaloir l'équité et le renforcement du lien social.

 

Rapport d'activité de Jean-Pierre GUFFROY, Médiateur de la Métropole Européenne de Lille

En juin 2017, la Métropole Européenne de Lille décide de créer une mission nouvelle avec deux nouveaux services.

D’une part, la MEL crée une fonction de médiateur, tournée vers l’extérieur, vers les usagers afin d’améliorer la qualité des services qui leur sont rendus par l’administration métropolitaine.

D’autre part, une fonction de référent déontologue tournée vers les services internes métropolitains pour les aider à trouver la meilleure position dans la relation « public/privé » et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

Rapport d'activité 2018 de Jean-Pierre THÉRON, Médiateur de la Ville de Gap

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, connaît un essor sans précédent.

Un texte est appelé à conforter la Médiation, texte qui nous intéresse directement, puisqu’il concerne l’instauration obligatoire de Médiateurs territoriaux dans certaines collectivités.

Rapport d'activité 2018 de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Ni juge ni arbitre, le médiateur agit en toute indépendance, il est à la recherche de solutions équitables. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande. Celle-ci est étudiée en respectant le principe du contradictoire ; le Médiateur veille à ce que chaque partie ait la possibilité de faire connaître son point de vue.

 

Rapport d'activité 2018-2019 d'Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris

Le recours à la médiation entre peu à peu dans les mœurs. En cinq ans le nombre de dossiers traités a augmenté de près de 60 %. Cela ne signifie pas qu’il y ait plus de litiges avec l’administration qu’auparavant mais que les Parisiens se tournent un peu plus spontanément vers cette solution au lieu de baisser les bras ou, plus rarement, d’aller devant le juge. Cette évolution positive peut être attribuée à un effort de communication pour populariser la médiation parisienne.

J’ai ainsi remplacé le confidentiel rapport annuel par un supplément d’À Paris distribué à 100 000 exemplaires, tandis que des messages informatifs sont maintenant diffusés dans tous les équipements de proximité comme sur les téléservices municipaux. La mise en avant de la Médiation fait désormais partie des critères de certification des services QualiParis et les Directions de la Ville n’en collaborent que mieux à la résolution des litiges.

 

Rapport d'activité 2017-2018 d'Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris


Le domaine de compétences du Médiateur s’étend à tous les services publics parisiens : services administratifs, services sociaux, équipements municipaux, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, services concédés à des entreprises ou à des associations financées ou subventionnées par la Ville, etc.

Un usager en désaccord avec une décision de l’administration le concernant ou qui n’obtient pas de réponse à une demande auprès des services peut légitimement saisir le Médiateur, sans autre condition préalable.



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Article | by Dr. Radut