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Médiateurs territoriaux et Droits de l'Homme

On le sait, les rapports entre les citoyens, d’une part, et les pouvoirs publics, d’autre part, sont souvent compliqués et difficiles, engendrant une conflictualité croissante alors qu’en même temps  nombre d’entre eux sont dans une situation de faiblesse devant les administrations.

On sait aussi que l’opinion publique des pays européens manifeste de plus en plus une tendance à se désintéresser de la gestion de la chose publique et à prendre ses distances vis-à-vis des autorités et administrations publiques.

Face à cette situation, les institutions judiciaires de la plupart des États européens, trop souvent surchargées, ne sont pas en mesure de vérifier convenablement et, le cas échéant, de sanctionner efficacement les cas de mauvaise administration.

D’où le recours aux institutions indépendantes que sont les Médiateurs. Organismes travaillant rapidement, gratuitement et sans formalisme, ils ont su évoluer et s’adapter pour couvrir des champs nouveaux qui leur sont désormais ouverts, notamment celui des Droits de l’Homme que les médiateurs de Catalogne exploitent déjà depuis de nombreuses années.

En préservant le citoyen des effets des mauvais fonctionnements de l’administration ou en lui permettant d’obtenir une compensation des conséquences inéquitables de certaines décisions, on peut considérer que les institutions de médiation avaient, dès l’origine, investi ce terrain de la défense des Droits de l’Homme dans la cité.

De fait, les médiateurs, qu’ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou municipaux, jouent un rôle spécifique et important dans la défense des droits des citoyens, et plus particulièrement pour la mise en œuvre de leurs droits sociaux.

En ce qui concerne les médiateurs locaux, l’expérience des pays étrangers dotés de médiateurs régionaux et locaux recoupe celle des médiateurs territoriaux français en ce sens qu’elle montre clairement qu’un pourcentage plus important de la population correspond avec les services du médiateur local, de sorte que le contrôle de l’administration territoriale est beaucoup plus efficace que s’il est effectué à distance par un médiateur national. Pour cette raison également, les médiateurs territoriaux contribuent de manière très efficace à garantir l’État de droit et l’accès aux droits civils et sociaux.

La facilité d’accès des médiateurs territoriaux les destine aussi à des activités de conseil des citoyens, afin d’informer ceux-ci de leurs droits et des recours disponibles.

Au titre de la Convention européenne des Droits de l’Homme, applicable à tous les États membres du Conseil de l’Europe, toute violation des droits de l’homme est un cas particulier et grave d’abus administratif qui relève de la compétence de tous les médiateurs, y compris au niveau local.

Du fait que le concept de droits de l’homme a évolué et s’est élargi afin d’inclure non seulement des droits politiques, mais également des droits économiques et sociaux, les médiateurs en général (et donc les médiateurs territoriaux) doivent être considérés comme des institutions des droits de l’homme et doivent en être conscients, même si la protection de ces droits n’est pas expressément inscrite dans leurs statuts.

Ceci résulte aussi du caractère contraignant et de la portée de la Convention européenne des Droits de l’Homme telle que l’interprète la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Il n’existe pas en effet de contradiction entre le rôle de médiateur au sens classique – la prévention et la lutte contre les dysfonctionnements administratifs – et le rôle de défense des droits de l’homme. La différence entre ces deux fonctions est plus symbolique que réelle étant donné que le plus grave exemple de dysfonctionnement reste la violation d’un droit de l’homme.

Ainsi, les médiateurs territoriaux sont-ils amenés dans l’exercice de leur fonction à veiller au respect des droits de l’homme. Ils doivent être des acteurs vigilants pour assurer la protection des droits de l’homme et le traitement des recours des citoyens en première instance. Ils sont par ailleurs d’un accès aisé et gratuit, ce qui, pour le Conseil de l’Europe, est de la plus haute importance.

Rappelons que le Conseil de l’Europe est l’organisation paneuropéenne de référence en matière de protection et de promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, et que son but premier est de créer, sur tout le continent européen, un espace commun fondé sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit. En fait, démocratie et droits de l’homme sont intimement liés. Il ne peut y avoir de démocratie, y compris à l’échelon local, sans un respect absolu des droits de l’homme.

C’est pourquoi le Conseil de l’Europe s’est intéressé depuis de nombreuses années au rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme et sur celui des médiateurs territoriaux dans la défense des droits des citoyens.

A cet égard, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, troisième organe du Conseil de l’Europe, a rédigé à plusieurs reprises des Recommandations et Résolutions invitant notamment les autorités locales à promouvoir la mise en place de « mécanismes indépendants de plaintes, tel que par exemple l’institution du médiateur, accessible et indépendante, de manière à traiter les allégations de manquements aux droits des individus ».

Promouvoir et soutenir la création de médiateurs territoriaux c’est aussi l’objet principal de l’AMCT, le but étant que l’action de ces médiateurs contribue à faciliter la recherche de l’équité, le respect de l’État de droit, celui des droits des minorités et l’écoute des besoins des citoyens, mais aussi à améliorer la transparence et l’efficacité de l’action administrative, ainsi que la qualité des services rendus. En un mot, la bonne administration et donc nécessairement le respect des droits de la personne.

 

Claude DESJEAN

Conseiller du Médiateur de Paris

Secrétaire général de l’AMCT



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Article | by Dr. Radut