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Médiation départementale: l'expérience du Département des Ardennes

 Médiation départementale : l’expérience du Département des Ardennes

 

Personnalité du Médiateur des Ardennes

Le Médiateur du Conseil départemental des Ardennes est chargé, en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité, de prévenir et de solutionner les différends entre les usagers et les services du Département. En permettant aux « médiés » de s’exprimer et de s’écouter, il favorise une issue acceptée par tous, sans qu’il n’y ait de vainqueur ni de vaincu.

Hamid MOHAND-KACI est une personne qualifiée, titulaire du Diplôme Universitaire Panthéon-Assas mention médiation. Il a également suivi une formation à l’École Nationale d’Administration (ENA) consacrée au « manager médiateur ». Il est également Médiateur Judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Reims (51) et Médiateur Administratif auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (51).

Hamid MOHAND-KACI bénéficie également d’une longue expérience dans ce domaine puisque, après avoir été Médiateur pour les bailleurs sociaux, et Médiateur social auprès de l’Etablissement Public Administratif « Ile-de-France Mobilités » (ex « Syndicat des Transports d’Ile de France », STIF), il a rempli cette mission dans les transports scolaires relevant de la compétence du Département des Ardennes pendant plusieurs années.

Homme d’engagement, Hamid MOHAND-KACI est aussi Président de Droit de Cité France, association qui agit, depuis 20 ans, dans le domaine de la prévention de la délinquance, notamment dans les quartiers défavorisés.

Hamid MOHAND-KACI est Médiateur départemental depuis le 1er octobre 2016.

 

Mise en place de la Médiation au Conseil départemental des Ardennes


·         Une expérience réussie

La médiation a d’abord été mise en place dès 2005 dans les transports scolaires. Exercée par un agent assermenté en charge des contrôles et de la sécurité, elle s’est développée de façon empirique, répondant aux besoins des usagers ainsi qu’aux exigences de sécurité et de pacification identifiées par les agents du prestataire en charge des transports scolaires. Fort de ce constat, et au vu des résultats très positifs obtenus, le Conseil départemental des Ardennes a souhaité créer une médiation institutionnelle, ayant pour vocation la prévention des différends entre usagers et administration. Expérimental d’octobre 2016 à décembre 2017, ce nouveau dispositif est désormais pérenne.

·         Un contexte favorable 

L’environnement législatif et réglementaire, de même que des travaux parlementaires et des articles dans la presse spécialisée, ont permis de mettre en lumière la nécessité d’une autre forme de réponse, nouvelle et moderne, aux risques de conflits entre les usagers et les collectivités (loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, décrets de janvier 2012, avril et octobre 2017, articles de la Gazette des communes, départements et régions...). Au niveau local, la réorganisation générale des services a facilité l’introduction de la médiation dans l’organigramme des services.

·         Exigence de compétence du Médiateur et respect de procédures formalisées

Le Département des Ardennes a souhaité garantir aux usagers l’accès à un Médiateur formé et compétent. Ainsi, je suis titulaire du Diplôme Universitaire Médiation, enseignement de 80 heures, dispensé par le professeur Michèle GUILLAUME HOFNUNG, également à la tête de l’Institut de Médiation GUILLAUME HOFNUNG (IMGH), à l’université Paris II Panthéon-ASSAS.

J’ai également été nommé Médiateur judicaire auprès de la Cour d’Appel de Reims et Médiateur administratif auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

S’agissant des procédures, mon activité est régie dans le cadre de la Charte des Médiateurs des Collectivités Territoriales dont les principes généraux sont repris dans une charte d’intervention qui décrit les principes généraux qui président à la médiation et les valeurs exigées du Médiateur, et par un code de déontologie qui définit notamment le cadre moral d’exercice de ma fonction (neutralité, formation, écoute). Enfin, chaque situation confiée à la médiation fait l’objet d’une lettre de mission signée par la Directrice Générale des Services Départementaux à laquelle je suis directement rattaché.

 

Impact sur les relations usagers/administration

La médiation est bien plus qu’un outil de règlement des litiges. Sur le long terme, elle doit favoriser une confiance accrue entre les usagers et les élus et inspirer un mode de gouvernance plus en interaction avec les usagers. La médiation devient alors un état d’esprit caractérisé par la confiance et la responsabilité.

Depuis la mise en place de la médiation au Conseil départemental des Ardennes, de nombreux usagers ont salué les résultats obtenus par la médiation, ainsi que la qualité de l’écoute qui leur a été réservée.

 

La Médiation en mode coopération : les partenariats

Les situations rencontrées témoignent pratiquement toujours d’un déficit d’écoute et/ou de compréhension. Pour cerner les attentes et évaluer les éventuelles frustrations, il faut avoir une connaissance précise et détaillée du cas étudié.

En outre, compte tenu des compétences très larges du Département, les politiques publiques et les dispositifs assumés par le Conseil départemental des Ardennes touchent la quasi totalité de la population. De ce fait, la collectivité a souhaité mettre en place des partenariats avec d’autres institutions, visant à favoriser l’échange réciproque d’informations lorsque des situations l’exigent. Certains sont signés (Conseil départemental de l’accès au Droit, Région Grand Est pour les transports, Éducation nationale pour lutter contre le harcèlement) et d’autres sont à l’étude (Pôle Emploi, CAF, ville chef-lieu...).

 

Faire savoir ce savoir-faire

Pour  permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier des services de la médiation, il est important d’en faire connaître l’existence, les avantages et les résultats.

Un rapport d’activité exhaustif a été rédigé et envoyé à destination de tous nos partenaires, institutionnels ou non. Il est également disponible sur le site de la collectivité (www.cd08.fr) ou à l’adresse électronique suivante :

http://bit.ly/mediation-departementale-rapport-activité-2016

ainsi que le site de l’AMCT : www.amct-mediation.fr (onglet « documents », rubrique « Rapports d’activité »)

En interne, des réunions de présentation, d’une durée de deux heures, ont été organisées avec les directions, à destination de l’ensemble des agents. Enfin, une information dédiée à cette question a été assurée par la Direction de la Communication via le site Intranet consultable par les agents et la revue trimestrielle dédiée aux agents « Acteurs ». Dans ces conditions, tous les acteurs des dispositifs départementaux sont sensibilisés à l’importance que revêt ce nouveau mode de règlement des différends.

 

Bilan des thèmes soumis à la Médiation départementale

Entre octobre 2016 et décembre 2017, 170 dossiers ont été transmis au Médiateur, 162 ont été traités et 8 ont été réorientés. Les thèmes ont concerné principalement les transports (32%), l’habitat (12%), l’éducation (12%), le harcèlement dans les transports (10%), et le handicap / grand âge (9%).

 

Conclusion

Compte tenu des nombreuses améliorations que la médiation engendre, de son utilité pour les usagers et de l’évaluation des dispositifs publics qu’elle permet, il est souhaitable que le législateur s’empare davantage de ce dispositif.

C’est l’objectif de la proposition de loi qui a été déposée au Sénat, visant à instituer un Médiateur dans les Conseils régionaux et départementaux, ainsi que dans les communes de plus de 60 000 habitants et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants.


Hamid MOHAND-KACI

Médiateur du Conseil départemental des Ardennes



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Article | by Dr. Radut