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Michel DAGUIN, Médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre

 

 

Le médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre, administrateur territorial, est une personnalité qualifiée, chargée de tenter de régler à l’amiable les litiges ou les conflits entre les usagers et l’administration départementale, dans le principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité et en garantissant la confidentialité.

Le médiateur a été nommé par Monsieur le Président du Conseil Départemental le 3 Avril 2017.

 

Les domaines de compétence du Médiateur :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétence du Département (étant observé que les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés). En revanche, le Médiateur ne peut intervenir si le litige est d’ordre privé ou relève d’autres institutions ((sécurité sociale, CAF, EDF et plus généralement les administrations de l’État) qui disposent, pour certaines, de leur propre Médiateur.

Par ailleurs, et pour exemple, le Médiateur ne peut intervenir pour l’attribution d’un logement, d’une bourse d’étude ou d’une aide sociale, ni remettre en cause une décision de justice, pas plus que faire annuler un procès-verbal de police. Dans le cadre de ses missions, il se conforme à la législation en vigueur et à la réglementation spécifique à la collectivité et adoptée par l’Assemblée Départementale

Le recours au Médiateur est une procédure amiable et gratuite.

Tous les dossiers sont instruits par le Médiateur lui-même en relation étroite avec l’ensemble des services concernés de l’Administration Départementale.

 

Les modes de saisine :

En cas de litige avec un service du Département, particuliers, associations, artisans, agriculteurs, commerçants, entreprises… peuvent saisir directement le Médiateur par simple lettre ou par télé-procédure sur le site du Conseil Départemental. Ils peuvent également, le rencontrer :

- Soit au siège du Conseil Départemental soit dans l’un des sites de la Collectivité (Site Action Médicosociale, Unité Territoriale Infrastructure Routière, Centre Entretien Routier).

Mais aussi le joindre :

- Soit par courrier postal (lettre simple)

M. Michel DAGUIN - Médiateur

Hôtel du Départemental

58039 NEVERS CEDEX

 

- Soit par Internet :

mediateur@nievre.fr

michel.daguin@nievre.fr

 

- Soit sur rendez-vous :

03 86 61 97 57 ou

06 06 44 19 11

 



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Article | by Dr. Radut