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Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de Cergy


Le Médiateur de la Ville de Cergy est désigné par le Maire à la majorité des membres du Conseil municipal.

Par délibération du 1er octobre 2015, c’est Monsieur Michel JOGUET qui a été nommé, à titre expérimental, pour une période d’un an.

La délibération du 29 septembre 2016 confirme la mise en place d’une fonction de Médiateur de la Ville de Cergy, approuve les statuts du Médiateur de la Ville de Cergy et renouvelle la nomination de Monsieur Michel JOGUET pour la durée du mandat municipal.

Sa mission expire dès la désignation de son successeur et au plus tard 6 mois après la fin de ses fonctions.

Le Médiateur de la ville de Cergy est une personnalité indépendante, mais pas isolée, connaissant le fonctionnement et les compétences de la Ville.

Afin de garantir son indépendance, le Médiateur n'est pas issu du Conseil municipal en activité, et ne reçoit d’instructions d’aucune autorité municipale. Il est indépendant vis-à-vis de l’administration cergyssoise et de ses élus.

Il a pour mission de résoudre gratuitement et à l’amiable, dans le respect des principes de légalité, de droit et faisant prévaloir l’équité,  un différend opposant le citoyen à la municipalité.

Le Médiateur est rattaché directement auprès de la Directrice Générale des Services de la Ville.

 

Les domaines de compétence :

Le Médiateur peut intervenir sur l’ensemble des compétences de la collectivité.

En revanche, il ne peut intervenir pour régler les litiges concernant :
 
-        l’administration municipale et ses agents ou futurs agents,
-        les agents municipaux entre eux,
-        les marchés publics,
-        les décisions des commissions des dérogations scolaires,
-        les décisions de la commission d’attribution des places de crèches.

 

Néanmoins il peut intervenir, dans le cadre des commissions précitées, si les demandeurs n’ont reçu aucune réponse ou si les délais de réponse n’ont pas été respectés.

Il ne peut intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours, ni remettre en cause le bien-fondé ou l’exécution d’une décision de justice.

 

Les modes de saisine :

La saisine du Médiateur est gratuite et doit être précédée des démarches habituelles auprès du service ou de l’organisme mis en cause, sans quoi le requérant sera invité à porter sa demande auprès du service compétent.

Le Médiateur peut être saisi :

- par courrier postal :

M. le Médiateur
Hôtel de Ville
3, place de l'Hôtel de Ville
BP 48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise Cedex
 

- par courrier électronique : mediateur@ville-cergy.fr

- par téléphone au 01 34 33 77 55 (assistante),

- par formulaire de saisine en ligne (accessible sur le site internet de la Ville),

- ou lors de l’une de ses permanences, les 1er mardi, 2ème mercredi et 3ème vendredi du mois.

 

Le 1er mardi, de 17h à 19h :

 
Mairie Visage du Monde
10, place du Nautilus
95800 Cergy
 
Tél. : 01 34 33 47 50
 
 
Le 2ème mercredi, de 14h à 16h :
 
Mairie Grand' Place
Square Columbia
95000 Cergy
 
Tél. : 01 34 33 45 65
 
 
Le 3ème vendredi, de 15h30 à 17h30 :
 
Hôtel de Ville
3, place de l'Hôtel de Ville
95801 Cergy-Pontoise Cedex
 
Tél. : 01 34 33 44 00 (centre d'appel)
 

 

Les élus, les services de la ville ou d’autres administrations, les institutions de médiation ainsi que tout organisme public ou privé peuvent transmettre au Médiateur la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Le Médiateur peut s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et relèveraient de son champ de compétence.

 

A NOTER : La saisine du Médiateur ne suspend pas les délais de recours contentieux.

A SAVOIR : Le Médiateur rend compte au Maire de son action en lui présentant son rapport d’activité une fois par an, rendu public, où l’anonymat est respecté. Il en est également fait présentation au Conseil municipal.

 

 

 



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