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Michel SAPPIN, Médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le  vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la Région.

Il s’agit d’une initiative innovante pour les Régions puisque seule l’Ile-de-France a mis en place un Médiateur dès 2014.

Michel SAPPIN, Médiateur Régional, est nommé pour 6 ans, soit la durée du mandat régional, non reconductible dans cette mission, et totalement indépendant. Sa qualité de Préfet de Région Honoraire lui confère l’expérience et la compétence requises pour cette fonction.

L’écoute, la neutralité et l’impartialité sont les principes fondateurs de la mission de Médiateur qui doit être exercée dans le respect de tous et à l’écoute des usagers.

La médiation s’inscrit dans un large mouvement actuel de réponse aux attentes des citoyens pour faire aboutir leurs réclamations et le Médiateur a pour mission de rétablir un dialogue afin de permettre le règlement de conflits à l’amiable.

L’administration est également concernée car les préconisations qui figurent dans le rapport annuel de la Mission Médiation ont pour objet l’amélioration de la qualité du service donné au public par la collectivité régionale.

Le Médiateur est soumis à la confidentialité de toutes les informations personnelles données par le requérant.

 

Les domaines de compétence

Le Médiateur Régional intervient sur tous les domaines de compétences de la Région : formation professionnelle, économie, lycées, transports, apprentissage, aménagement du territoire… 

Il peut aussi être directement saisi d’une médiation par le Président de la Région dans le cadre d’une lettre de mission.

 

Les modes de saisine

Tout administré peut faire appel au Médiateur, personne physique ou morale mais ayant une relation administrative avec une Direction ou un Service de la Région et dont il juge contestable la gestion d’un dossier ou la décision prise à son égard.

Le recours au Médiateur est gratuit, il peut être saisi quand le dialogue est rompu en cas d’absence de réponse d’un service, d’une contestation ou d’un refus sans explications. Il peut refuser une saisine en cas de délais prescrits ou si toutes les informations demandées ne lui sont pas données.

Le Médiateur n’a pas pouvoir de justice et il ne peut pas intervenir dans un litige d’ordre privé ni remettre en cause une décision de justice.

 

La saisine du Médiateur Régional s’effectue par :

- courrier simple accompagné des documents nécessaires pour la compréhension de la requête

Monsieur le Médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

13481  Marseille Cedex 20

- courriel : missionmediation@regionpaca.fr

- téléphone direct : 04 91 57 52 22

- par internet sur le site : www.regionpaca.fr



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