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Participation de l’AMCT au Forum International des Médiateurs locaux: « Droits de l’Homme: pensons globalement, défendons localement », à Gérone (Espagne) du 23 au 25 novembre 2016

La délégation de l’AMCT composée de cinq personnes répondait à l’invitation de FORUM SD, association des médiateurs de Catalogne qui a souhaité réunir les médiateurs locaux en provenance des quatre coins de la planète.

Cette rencontre internationale a permis de prolonger les travaux entrepris en 2000 à Saint Denis (93). Plus de 180 médiateurs ont participé aux différents ateliers enréférence au préambule de  la Charte européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans la ville :

« La Ville est, aujourd’hui, l’espace de toutes  les rencontres, et donc de toutes les possibilités. C’est  également le lieu de toutes les contradictions et menaces ; dans l’espace urbain aux frontières confuses apparaissent toutes les discriminations endémiques comme le chômage, la pauvreté, le mépris pour les différences culturelles, bien que, et en même temps, affleurent et se multiplient des activités civiques et sociales de solidarité ... C’est alors que s’ouvrent les conditions essentielles pour une démocratie de proximité. C’est l’occasion pour que femmes et hommes participent à  la citoyenneté : une citoyenneté de la ville. Si chaque droit appartient à chacun, chaque citoyen ou citoyenne, libre et solidaire, doit garantir les droits des autres. »

Cette rencontre internationale de médiateurs locaux a été une magnifique occasion pour nouer des contacts, échanger des pratiques et des informations. Elle a recueilli des appuis institutionnels locaux et européens pour promouvoir et amplifier la protection et la promotion des droits de l’homme au niveau local, promouvoir l’implantation et l’extension de cette institution dans les municipalités qui ne l’ont pas encore créée et donner une plus grande visibilité publique à  la tâche du médiateur.

Les 5 objectifs poursuivis :

  1. Enrichir la Charte (CESDHC) comme compromis des villes pour les Droits de l’Homme, et développer son cadre d’application pour soutenir le travail des médiateurs locaux et respecter leurs fonctions.
  2. Promouvoir l’institution du médiateur municipal et donner une meilleure visibilité à sa fonction pour la défense des droits des personnes.
  3. Rechercher  une plus grande collaboration entre les réseaux de médiateurs locaux.
  4. Favoriser les contacts et échanges techniques, faciliter les consultations sur différents cas et partager les informations.
  5. Réclamer aux responsables politiques et législatifs un compromis ferme pour développer l’institution de médiateur local comme modèle d’organisation pour la défense des personnes depuis la proximité.

 

Nous avons pu croiser nos expériences et contributions dans le cadre de cinq Ateliers tout au long des trois journées avec nos collègues belges, suisses, néerlandais, ukrainiens, catalans, espagnols, islandais, bulgares, serbes, colombiens...

Au terme de nombreuses heures de travail en commun, la « Déclaration de Girona » a été approuvée à l’unanimité (le texte figure in extenso, en version PDF, à la fin de cet article).

 

Intervention d’Hervé CARRÉ

Médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil départemental de Maine-et-Loire

Membre du Bureau de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales

 

Je tiens tout d’abord à saluer Ramon LLORENTE, Président de FORUM SD, ainsi que Bertrand HALLE, Síndic de Palafrugell, et son assistante Nuria pour le chaleureux accueil qu’ils ont réservé à notre délégation française, pour toutes les attentions qu’ils nous ont adressé et la belle organisation de ce premier congrès international. Nous nous sentons comme chez nous ici à Girona et en Catalogne.

C’est un honneur pour l’AMCT, notre jeune Association, de participer aux travaux de ce congrès riche d’enseignements par la diversité des contributions. Au nom d’Eric FERRAND Médiateur de Paris, Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT), empêché du fait de ses obligations, je veux vous remercier sincèrement de nous avoir permis d’être partie prenante en nous invitant.

Je viens d’écouter l’exposé d’Hector Hugo MONTOYA CANO, Personero Municipal (ombudsman) de Santiago de Cali en Colombie, et de JOAN BARRERA Síndic (ombudsman)  de Cornellà en Catalogne, et j’observe que l’un et l’autre évoquent leur expérience de défense des citoyens à partir d’une approche globale des problèmes rencontrés dans l’accès aux droits. Ils ont mis en lumière les impulsions qu’ils encouragent pour que se développent des mobilisations collectives afin de faire progresser l’accès aux droits de leurs concitoyens et parmi lesquels les plus fragilisés d’entre eux. 

Mon témoignage vient décrire une pratique différente de la médiation. Elle repose sur la sollicitation de citoyens ou d’associations ou d’entreprises qui sont en litige  avec la Ville d’Angers ou le Département de Maine-et-Loire. Ces requêtes individuelles s’appuient sur un litige, un contentieux, un conflit qui devient le point d’ancrage de la défense des droits.

 

1.   Le traitement de ce conflit intervient dans un contexte générateur de déséquilibre entre l’usager/citoyen et l’administration  locale.

 

o   Le niveau de connaissance des textes

 

Quand l’administration locale invoque l’application d’un règlement pour décider d’infliger une pénalité par suite du dépôt sauvage d’un sac d’ordures ménagères, c’est souvent à ce moment précis que l’usager apprend l’existence d’un règlement et qu’il comprend que son comportement incivique est codifié et appelle une sanction. La méconnaissance des textes rend difficile l’organisation d’un débat contradictoire équitable où l’usager tente de faire valoir les circonstances singulières de son comportement.

 

o   La mobilisation de moyens techniques et d’ingénierie

 

Quand un usager conteste l’évaluation de sa perte d’autonomie, il se confronte à l’expertise pointue, érudite des professionnels qui lui ont rendu visite et qui maîtrisent le langage technique approprié à la qualification nuancée de son état.

 

 o   L’usage du temps

 

Lorsqu’un usager est confronté à la suspension de son Revenu de Solidarité Active (RSA) en raison du recalcul de ses ressources, il inspire à une résolution rapide de son contentieux du fait de la précarité économique qui en résulte. Alors que l’administration va privilégier l’approfondissement de la situation personnelle en se fondant sur la collecte des documents à l‘appui du déclaratif de l’usager. Au prix d’un usage du temps plus long.  

 

 

2.     Les critères de crédibilisation de la mission du médiateur de collectivité locale

 

o   Le mode de désignation

 

La désignation par le Chef de l’Exécutif n’affaiblit pas la fonction de médiation. Elle est au contraire  l’expression de la déontologie de la responsabilité des élus.

 

o   La garantie d’indépendance

 

Une charte des valeurs définie par l’AMCT et un règlement approuvé unanimement par l’assemblée délibérante qui précisent le périmètre de compétences et les principes.

 

o   L’importance de la formation qualifiante à la méthodologie de la médiation

 

 L’AMCT encourage la formation à la méthodologie de la médiation.

 

o   Des moyens dédiés

 

-    Offrir une capacité d’accueil confidentiel, la diffusion d’une information sur les atouts et les modalités d’accès à la médiation, site Internet, ligne téléphonique gratuite, permanence et horaires variables ...

-     Facilitation de la mobilité, l’investigation, l’expertise juridique, la formation permanente.

 

3.     Le médiateur au croisement d’une confrontation entre l’expertise technique et l’expertise d’usage

 

Le rôle du médiateur est d’animer l’échange contradictoire des arguments en veillant à l’équilibre des contributions sans privilégier l’une ou l’autre des expertises qui se confrontent.

 

o   Renforcer la  culture démocratique des administrations locales

 

-  Par le biais de la défense des droits des citoyens.

 

o    Faire progresser la notion d’équité au sein des administrations locales

 

-  Comme levier de résolution des conflits.

 

o   Améliorer les procédures des administrations locales

 

4.     Les pistes d’amélioration pour ancrer la culture de la médiation

 

o  Installation de commissions de recours gracieux reposant sur la transparence des critères.

 

o  Renforcement du cadre réglementaire de la médiation institutionnelle en instaurant une suspension de 2 mois des délais de recours gracieux.

 

o  Nécessité d’un Comité d'Éthique qui peut être consulté par le médiateur.

 

 

Hervé CARRÉ

Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire

Secrétaire-adjoint de l’AMCT

 

 Ci-dessous, le texte de la "Déclaration de Girona" et quelques photos du Forum. D'autres clichés figurent sur le site de l'AMCT: www.amct-mediation.fr



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Article | by Dr. Radut