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Présentation de Christian LEYRIT, Médiateur du Conseil départemental de la Charente-Maritime

 

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures inintelligibles, à une inflation de législations ou de règlements changeants, le Département de la Charente-Maritime a souhaité se doter d’un médiateur.

 

LES OBJECTIFS

Les objectifs sont multiples :

  • Faciliter l’accès au droit des personnes,
  • Faciliter le dialogue entre les services départementaux, les usagers et les différents partenaires de l’action publique conduite par le Conseil départemental,
  • Régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte non seulement la légalité mais aussi l’équité,
  • Eviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps,
  • Améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
  • Faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés, au vu des propositions soumises par le médiateur.

Bref, il s’agit de développer une capacité d’écoute et de compréhension, de favoriser un climat de confiance entre les citoyens et la collectivité, et de participer à l’amélioration du lien social.

 

QUELS SONT LES CHAMPS DE COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR ?

Les litiges pouvant faire l’objet d’une médiation concernent les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité.

De manière concrète, cela concerne l’action sociale (rSa, Apa…), la protection de l’enfance et de la famille, le handicap, les collèges, les routes départementales, le logement, le sport, le tourisme, la culture, l’aménagement de l’espace.

 

QUELQUES EXEMPLES DE SAISINE D’UN MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL

Le nombre de saisines annuelles des médiateurs départementaux est très variable d’un département à l’autre.

Ce nombre varie de quelques dizaines à plus de deux cents. Un pourcentage élevé de saisines fait l’objet de réorientation vers le service compétent, lorsque le département n’est pas concerné. Cette réorientation s’accompagne de conseils et d’un suivi attentif par le médiateur du département, du traitement du dossier par l’organisme compétent.

La majorité des saisines relève de l’action sociale. Cela concerne notamment le Revenu de Solidarité Active, l’aide au logement, l’aide sociale à l’enfance, l’accueil en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou les aides aux personnes handicapées. D’autres saisines concernent les infrastructures routières (état de la voirie, conservation des dépendances, etc. …), le logement social ou l’aménagement.

Exemples concrets de saisine d’un médiateur dans les départements

  1. Contestation de suspension ou de demande de remboursement d’une allocation (Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de Solidarité Active, aide sociale à l’enfance),
  2. Contestation d’un taux d’incapacité ou d’un montant d’une allocation allouée,
  3. Contestation de décisions du Fonds de Solidarité pour le Logement,
  4. Litiges concernant les équipements médico-sociaux, l’agrément d’assistants familiaux ou d’assistantes maternelles,
  5. Difficulté de dialogue entre administrations, préjudiciable à un usager,
  6. Absence de réponse des services,
  7. Remise en cause d’une décision relative à un tracé de nouvelle route,
  8. Litiges concernant la perte d’activité commerciale liée à des travaux de voirie départementale.

 

QUELS SONT LES LITIGES HORS DU CHAMP DES COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR ?

Le médiateur intervient dans tous les domaines de l’action départementale, excepté :

  • Les litiges entre particuliers,
  • Les litiges commerciaux entre tiers,
  • La remise en cause d’une décision de justice,
  • L’attribution et l’exécution de marchés publics,
  • L’attribution de subventions,
  • Les litiges entre le Département et ses agents (agents publics et assistants sociaux),
  • Les litiges entre les représentants du personnel et le Département,
  • les litiges entre les élus du Département,
  • Les litiges relevant d’administrations autres que le Département.

Par ailleurs, le médiateur ne peut intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours, ni remettre en cause le bien-fondé ou l’exécution d’une décision de justice. Il ne peut contester le bien-fondé d’un procès-verbal de contravention.

Il ne peut remettre en cause les décisions individuelles prises par une instance collégiale ou intervenir dans les différends d’ordre statutaire entre l’administration départementale et ses agents.

 

QUI PEUT SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Les particuliers, les associations, les entreprises peuvent saisir le médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé, peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence.

Le médiateur peut s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et qui relèveraient de son champ de compétences.

 

QUAND PEUT-ON SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service avec lequel existe le litige.

La saisine du médiateur est sans incidence sur les délais de recours contentieux.

 

COMMENT SE DÉROULE LA MÉDIATION ?

La procédure de médiation respecte les principes de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. Elle est contradictoire. Le médiateur, nommé pour une durée de 6 ans ne reçoit d’instruction d’aucune autorité départementale. Il est indépendant vis-à-vis de l’administration et des élus.

Le médiateur dispose d’un pouvoir d’interpellation, d’investigation et de recommandation auprès du demandeur et de l’administration.

La médiation s’achève lorsque le médiateur notifie par écrit au demandeur ses conclusions ainsi qu’au service du Conseil départemental.

 

COMMENT PEUT-ON SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Le médiateur peut-être saisi :

  • par courrier postal adressé à l’adresse suivante :

 

Monsieur le médiateur du Département de la Charente-Maritime

85, Boulevard de la République

CS 60003

17076 La Rochelle Cedex 9

  • par téléphone au :

05.17.83.43.00

9H00/12H00 – 14H00/17H00

06.33.90.53.42

  •  par courriel aux adresses suivantes :

mediateur.departement@charente-maritime.fr

christian.leyrit@charente-maritime.fr

 via un formulaire sur le site interne du Département

www.charente-maritime.fr/médiateur

Le médiateur pourra recevoir les demandeurs.

Il dispose d’un bureau et des moyens de préserver la confidentialité au 49, avenue Aristide Briand à La Rochelle.

Il se déplacera régulièrement à Rochefort, Saintes, Jonzac, Saint-Jean d’Angély et Royan.

 

QUI EST LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT ?

Le médiateur désigné lors de la session du Conseil départemental du 26 octobre 2018 est Monsieur Christian LEYRIT, Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, Préfet de région honoraire (et ancien Préfet de La Charente-Maritime entre 1999 et 2004).

Ses dernières fonctions exercées sont celles de Président de la Commission Nationale du débat public, autorité indépendante chargée de veiller à la participation des citoyens au processus d’élaboration des grands projets d’équipement et d’aménagement du territoire, (cf.CV ci-joint). Il a par ailleurs suivi en 2017 une formation à la médiation au Conservatoire National des Arts et Métiers.

 

RÉSEAU DE MÉDIATEURS

Dans l’intérêt des usagers et afin d’organiser des réseaux d’échanges de bonnes pratiques de médiation sur le territoire du Département, une convention entre le médiateur du Département et les autres médiateurs (services de l’Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques, sociétés nationales, délégués du Défenseur des droits…), pourra être conclue afin de définir les conditions de leur partenariat.

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Chaque année, le médiateur présentera au Conseil départemental un rapport d’activité.

Ce rapport d’activité est rendu public et comportera notamment des statistiques sur le mode de saisine, la répartition géographique des réclamations par domaine d’activité et les résultats de la médiation.

Le médiateur pourra proposer au Président du Département des modifications visant à améliorer les relations entre les citoyens et les services départementaux et à renforcer l’efficacité et la lisibilité de l’action départementale.

 

LES MÉDIATEURS DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Quelques dizaines de médiateurs ont été nommés dans les collectivités territoriales, regroupés au sein d’une Association (l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales, AMCT).

Il en existe dans :

  • deux régions (Ile de France et PACA),
  • une dizaine de départements : Ardennes, Cantal, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Mayenne, Moselle, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d’Oise,
  • quelques dizaines de villes : Paris, Marseille, Bordeaux, Lille, Metz, Nice, Nevers, Bourges, Tarbes, Angers, Cergy, Rueil-Malmaison, Montreuil, Pantin, La Rochelle, Brive, Tulle, Gap, etc. …


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Article | by Dr. Radut