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Présentation du Rapport d'Activité 2019 de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile de France

 L’année 2019 a été marquée, plus encore que la précédente, par une très forte augmentation des recours à la médiation le cap des 310 saisines a été franchi, soit 54 % de plus qu’en 2018.

 Deux tiers environ des saisines qui m’ont été adressées proviennent de personnes physiques, un tiers de personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics). 65 % des recours relevaient de mon champ de compétence : ils ont été traités dans un délai court, compris, selon la complexité des dossiers et les temps de réponse des parties, entre deux jours et deux mois (sauf exception). Les recours pour lesquels le médiateur régional n’avait pas compétence ont fait l’objet d’un transfert immédiat aux autorités (souvent d’autres médiateurs spécialisés) compétentes pour en connaître....

 



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Article | by Dr. Radut