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Présentation du Rapport d'Activité de Michel SAPPIN, Médiateur de la Région PACA

 2019 : riche année pour la Médiation.

Un important travail a été conduit avec le Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales, présidée par Monsieur Hervé Carré, Médiateur de la ville d’Angers et du département de Maine-et-Loire, pour intervenir auprès des hauts responsables politiques comme le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, et le Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Monsieur Sébastien Lecornu, puis auprès des sénateurs et des députés, sur la Médiation dans les collectivités.

Grâce à ce travail assidu mené dans leur territoire par les Médiateurs en poste, qui avait été décidé et coordonné lors de notre Congrès à Metz, l’amendement déposé par la Sénatrice, Nathalie Delattre, a finalement été inclus dans le projet de loi sur « l’engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique », afin de permettre la reconnaissance de la Médiation dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC). Il est devenu l’article 81 dans le texte définitif de la loi « proximité » voté par les deux Assemblées et publié au journal officiel le 28 décembre 2019 sous la référence n°2019-1461. ...

 



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Article | by Dr. Radut