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Quelle déontologie pour les Médiateurs?

(Article de Véronique MIROUSE, avocate spécialisée en droit public & Médiatrice, publié dans le "Journal Spécial des Sociétés" n° 22 du 20 mars 2019).

QUELLE DEONTOLOGIE POUR LE(S) MEDIATEUR(S)?

A n'en pas douter, la déontologie est un « vecteur de confiance » dans le professionnel qui y est soumis. Et le fondement de la réussite d'une médiation, c'est la confiance à la fois dans le processus mais aussi dans le médiateur lui-même.  


Ainsi, la médiation fonctionnera et se développera assurément comme alternative indispensable au procès et au recours au juge, si l'ensemble des acteurs et des participants au processus ont confiance ... d'où l'importance de la déontologie du médiateur telle qu’elle est évoquée dans le cadre de cet article.  


Cette étude n'a bien évidemment pas pour vocation de répondre à toutes les questions autour de la déontologie du(es) médiateur(s) mais plus de souligner l'importance de certains principes et leur respect, ou au contraire les atteintes susceptibles d'y être portées.  

Sachant que la déontologie des médiateurs est actuellement au cœur des débats juridiques sur le statut même de cette fonction et de sa professionnalisation, il m'a semblé intéressant d’y consacrer cette analyse, en lien avec la nécessaire formation harmonisée - qu'elle soit initiale ou continue - qui doit être celle des médiateurs. Il sera précisé que cet article a été établi dans le prolongement des nombreuses réflexions menées notamment par les Associations de médiateurs, telles qu'elles ont été évoquées lors de Etats Généraux de la Médiation qui se sont tenus le 15 juin 2018 à l'Assemblée Nationale.  Il doit être souligné que cette analyse non exhaustive sur ce vaste sujet d'actualité, a  comme "fil rouge" la médiation administrative et le fait qu'en cette matière, doivent être mises en exergue certaines spécificités de la déontologie des médiateurs concernant la confidentialité, le statut d'expert-médiateur prévu par le Code de justice administrative, etc. 



De même, l'article évoque la particularité de la déontologie du statut des médiateurs institutionnels, et les questions de neutralité et d'impartialité qui s'y attachent. 



Enfin, comme j'ai pu l'indiquer à titre de conclusion de cette étude menée dans le cadre de ma formation de médiateur auprès de l'IFOMENE, la déontologie du médiateur devra quant à elle évoluer par rapport aux techniques et aux pratiques de communication (telles que les plateformes numériques), qu'elle devra donc anticiper dans le futur code de déontologie national.


Véronique MIROUSE

Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public/droit des collectivités territoriales

 

 Cliquez sur le fichier PDF ci-après pour accéder à l'article in extenso de Véronique MIROUSE, paru dans le "Journal Spécial des Sociétés" N°22 (20/03/2019)

 



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Article | by Dr. Radut