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Quelle déontologie pour le(s) médiateur(s) ?

Article de Véronique MIROUSE, avocate spécialisée en droit public & Médiatrice, publié dans le "Journal Spécial des Sociétés" n° 22, du mercredi 20 mars 2019.

Avec l’accélération donnée au processus de médiation avec la loi du 18 novembre 2016 dite « loi J21 », certaines des préoccupations qui sont le corollaire de ce développement sont apparues. Parmi celles-ci, on trouve l’élaboration d’une déontologie commune afin d’encadrer les interventions des médiateurs, tant en matière conventionnelle que juridictionnelle (judiciaire, et désormais administrative notamment depuis la loi précitée et des décrets subséquents).



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Article | by Dr. Radut