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Quelques exemples de situations traitées par le Médiateur de la Ville de Quimper

Quelques exemples de situations traitées
par Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper


Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper présente ici quelques-unes des saisines instruites par ses soins. Le choix de ces "cas pratiques" témoigne de la diversité des situations qu'il est amené à rencontrer au cours de sa mission...

 

Pour rappel : le Médiateur de la Ville de Quimper ne peut intervenir que dans le cadre d’une relation entre la Ville et une personne physique ou une association de type Loi 1901.

 

QUELQUES CAS PARMI D’AUTRES…


1.       Remise en cause d’une procédure et utilité de la vidéo-protection

Le Médiateur de la Ville de Quimper est, en un laps de temps réduit, saisi de plusieurs cas contestant les frais réclamés suite à l’endommagement de bornes rétractables limitant les accès au centre-ville piétonnier.

Les frais de remise en état étant demandés au propriétaire du véhicule identifié grâce au moyen de la vidéo-protection. 

Les demandeurs contestent les frais en arguant du dysfonctionnement des bornes et trouvant la procédure très dure.

La procédure en vigueur étant, pour la Ville, dépôt de plainte pour délit de fuite et dégradation de mobilier urbain (seul moyen semble-t-il d’obtenir les coordonnées du propriétaire du véhicule en cause).

Me saisissant du dossier, j’observe :

• que le propriétaire du véhicule n’est pas nécessairement son conducteur au moment des faits ;

• que la procédure de dépôt de plainte pour délit de fuite n’est en effet, pas sans conséquence pour le propriétaire du véhicule en cause ;

• que l’on ne se sert quasiment pas de la vidéo-protection comme moyen irréfutable de preuve.

M’en étant ouvert aux élus et responsables des services juridique et de voirie, je relance les procédures en invitant les personnes à visionner les vidéos et je me procure les relevés d’incidents.

La chose faite et les preuves flagrantes étant établies, nous aboutissons au maintien des demandes d’indemnisations.

Conséquence : à la lumière de ces incidents, je préconise et obtiens la modification de la procédure de recouvrement.

Après de nombreux échanges avec les différents services, les autorités de police et les élus, nous aboutissons à la procédure suivante :

• la Ville dépose une « main courante » dès lors suffisante, pour obtenir les coordonnées du propriétaire du véhicule ;

• l’envoi d’un courrier-type indiquant l’incident avec un état de la chronologie (position de la borne avant et au moment de l’incident) ;

• le montant de la remise en état et la ventilation des frais ;

• invitant le propriétaire accompagné, le cas échéant, du conducteur au moment des faits, à visionner la vidéo ;

• et faire : soit une déclaration de sinistre auprès de son assurance, soit à régler le montant des dommages.

Un délai d’un mois lui étant laissé pour régulariser sa situation avant le dépôt d’une plainte pour délit de fuite, cette fois avec toutes les conséquences de droit.

Résultat: depuis la mise place de cette nouvelle procédure, les incidents n’ont certes pas diminué, mais les contestations sont devenues plus rares.

 

2.       Enlèvement des ordures ménagères

La responsable du conseil syndical d’une copropriété demande au Médiateur de la ville de Quimper d’intervenir pour obtenir, le service étant réticent, le changement d’une tournée d’enlèvement des containers à ordures.

La tournée du prestataire de la Ville fait que les camions chargés de l’enlèvement des containers passent le lundi à 7h30 (il n’est prévu qu’un seul passage par semaine).

Le syndic de l’immeuble gestionnaire de cette copropriété a, quant-à lui, mandaté une société chargée de son entretien et la sortie des containers fait partie de ses attributions.

Pour des raisons de gestion, ce prestataire sort les containers le vendredi en fin d’après-midi. Conséquence : ceux-ci demeurent sur la voie tout le week-end avec le risque d’être renversés (ce qui s’est déjà produit), au grand dam des résidents et riverains.

Pourtant, une tournée passe le vendredi soir dans la rue voisine et il serait opportun de voir la résidence accrochée à celle-ci.

La demande porte sur une modification de la tournée d’enlèvement

Après échange avec les services, il m’est répondu avoir connaissance du problème, de sa complexité et de ses nombreuses interactions.

Pour autant, le service, conscient des désagréments, s’engage à regarder comment, avec le prestataire de la Ville, il serait possible d’apporter une solution, tout en soulignant que le syndic gestionnaire a une parfaite connaissance du règlement en la matière et qu’il se doit d’intervenir auprès de la société en charge de l’entretien de l’immeuble.

Au final : la solution est trouvée avec la bonne volonté des parties (Ville-Prestataire-Syndic-Conseil syndical) chacun y mettant du sien.

La tournée est maintenue le lundi mais retardée pour un passage à 10h, laissant ainsi le temps à la société chargée de l’entretien de l’immeuble de sortir les containers à temps le lundi matin, les locataires, se chargeant de rentrer ceux-ci une fois vidés.

Une bonne nouvelle pour la propreté du quartier.

 

3.       Des poteaux téléphoniques, un bois, des riverains et quelques tempêtes

Le Médiateur de la Ville de Quimper est saisi par un propriétaire qui se montre impuissant pour faire évoluer la desserte téléphonique de sa résidence et de ses deux voisins.

Au fond d’une impasse, ces trois maisons sont desservies par une ligne téléphonique aérienne longeant sur plusieurs centaines de mètres une voie qui traverse un bois appartenant à la Ville de Quimper.

Lors de tempêtes (et en Bretagne elles ne sont pas rares), des branches, parfois des arbres entiers, arrachent la ligne, privant les maisons de téléphone et d’Internet. Or, la personne qui vient de me saisir exerce une activité de conseil à l’international et considère que cela lui est préjudiciable.

À chaque fois (plus ou moins rapidement), les services de la Ville interviennent avec l’opérateur Orange pour rétablir la liaison et parfois remplacer les poteaux bois.

Cette situation perdure depuis quelques années.

Outre les frais occasionnés pour la desserte de trois maisons et la répétition des incidents, ce qui agace le plus ce propriétaire c’est que, mitoyen par l’arrière de ces trois habitations a été réalisé un lotissement entièrement raccordé en souterrain et qu’il trouve coûteux et aberrant de réparer régulièrement la ligne sur une distance importante, alors même qu’un réseau fibré existe à moins de 50 mètres.

Après moult contacts, j’ai la conviction que c’est la prise en charge des coûts qui bloque.

Un devis de raccordement a déjà été réalisé et les propriétaires ont donné leur accord pour une prise en charge partielle.

La Ville, qui supporte les travaux de remise en état après tempête, donne son accord pour la modification de la desserte mais cela traîne et la décision est sans cesse reportée.

Après de nouveaux contacts (je vous fais grâce des péripéties), j’arrive à réunir sur place les personnes concernées : Ville, Orange, propriétaire.

Tous sont d’accord pour admettre l’absurdité des coûts répétitifs de remise en état de la ligne ainsi que de la possibilité d’un raccordement réaliste et pérenne via le lotissement à proximité.

Au final ; un accord est trouvé pour la desserte souterraine à partir du lotissement voisin, les travaux de terrassement et d’enfouissement étant réalisés par la Ville et le raccordement par Orange.

 

4.       Quand le Médiateur sort de ses attributions ordinaires

Une personne, handicapée suite à un accident, contacte le Médiateur de la Ville de Quimper et lui demande s’il lui est possible d’intervenir auprès de sa compagnie d’assurance qui a cessé de lui verser ses indemnités.

La compagnie fait état de pièces manquantes que la personne me dit avoir fournies.

Bien que ce litige n’entre pas dans mes attributions (Il ne s’agit pas d’un litige impliquant la Ville), je perçois une grande détresse, ressens l’urgence de la situation et lui promet d’intervenir.

Après échange, j’obtiens les coordonnées de la compagnie, les références du dossier et lui promets de m’enquérir des blocages.

M’annonçant comme Médiateur de la Ville de Quimper, les contacts sont facilement et rapidement établis et le dossier ressorti.

Rappelé dans la journée, il est établi que les pièces soi-disant manquantes avaient été mal orientées et que le dossier allait être régularisé et les arriérés rapidement versés.

Ce qui fut fait la semaine suivante, la personne me faisant parvenir un courrier me remerciant pour mon intervention.

 

5.       Un petit jardin, un arbre, des feuilles

Un couple âgé prend rendez-vous avec le Médiateur de la Ville pour lui faire part des désagréments causés par la présence d’un arbre et de la chute de feuilles obstruant régulièrement les gouttières de la maison. De surcroit, cet arbre, ayant pris de l’importance, prive une partie de la maison de soleil à certaines périodes de l’année.

Le service « Espaces verts » de la Ville a été saisi mais le couple demeure sans réponse, ni contact.

L’arbre est planté dans un petit aménagement d’un carrefour, en bordure de la maison et atteint maintenant une dizaine de mètres.

M’étant transporté sur place, je ne peux que constater la réalité des désagréments pour un couple qui n’a plus la force d’entreprendre le nettoyage des gouttières, opération non sans risques par ailleurs. Je constate également que l’arbre masque en partie la visibilité de ce carrefour, et qu’il a déjà été endommagé par des automobiles.

La Ville de Quimper a adopté comme postulat de couper le moins d’arbres possible.

Pour autant, les services « Voirie » et « Espaces verts » sont d’accord pour admettre la nécessité d’une intervention.

L’élu en référence donne son accord sous réserve d’un nouvel aménagement comportant des végétaux de moindre amplitude, ce qui sera effectivement réalisé en deux phases avec l’abattage de l’arbre suivi quelques mois plus tard de nouvelles plantations.

 

6.       Un accès garage difficile

Monsieur et Madame X, propriétaires riverains, considèrent que depuis la réalisation de travaux de voirie, l’accès à leur garage est devenu compliqué, leur véhicule frottant du fait de la chaussée bombée alors que cela leur était très facile avant.

Rendant la collectivité responsable, ils lui demandent de réaliser des aménagements pour améliorer l’accès à leur garage.

Le service « Voirie » de la Ville conteste la modification du profil de la rue et après avoir testé avec plusieurs véhicules municipaux différents, affirme que c’est l’entrée du garage qui, surélevée, est en cause.

En conséquence, la Ville refuse de réaliser les travaux d’aménagement envisagés par les propriétaires tout en assurant qu’elle ne s’opposera pas à ce que ceux-ci le soient, mais à leurs frais. 

Il convient pour cela de déposer une demande de travaux qui sera examinée favorablement.

Monsieur et Madame X, insatisfaits, saisissent le Médiateur de la Ville de Quimper et sollicitent son intervention.

Après avoir recueilli les avis sur ce dossier, m’être rendu sur place et avoir échangé avec les demandeurs, je constate qu’en réalité, c’est l’acquisition très récente et postérieure aux travaux d’une nouvelle voiture sportive et surbaissée qui a changé la donne.

Monsieur et Madame X m’ayant fourni des photos édifiantes de l’accès au garage avec les véhicules précédents.

Je confirme donc la position de la Ville, parfaitement conforme à la réalité de la situation, en soulignant l’accord de principe pour un aménagement à leurs frais dès qu’ils en feront la demande.

 

Bernard RICORDEAU

Médiateur de la Ville de Quimper



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Article | by Dr. Radut