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Rapport d'activité 2018 de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

 

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Ni juge ni arbitre, le médiateur agit en toute indépendance, il est à la recherche de solutions équitables. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande. Celle-ci est étudiée en respectant le principe du contradictoire ; le Médiateur veille à ce que chaque partie ait la possibilité de faire connaître son point de vue.


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Article | by Dr. Radut