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Rapport d'activité 2018 de Jean-Pierre THÉRON, Médiateur de la Ville de Gap

 

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, connaît un essor sans précédent. Un texte est appelé à conforter la Médiation, texte qui nous intéresse directement, puisqu’il concerne l’instauration obligatoire de Médiateurs territoriaux dans certaines collectivités.



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Article | by Dr. Radut