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Rapports d'activités

 L’année 2019 a été marquée, plus encore que la précédente, par une très forte augmentation des recours à la médiation le cap des 310... En savoir plus

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PDF icon RA 2019 REGION ILE DE FRANCE.pdf9.15 Mo

 Les objectifs de la Médiature départementale s’inscrivent dans les orientations du Conseil départemental concernant les relations avec les usager.ère.s et dans le cadre de la Charte des médiateurs portée par l’... En savoir plus

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PDF icon RA 2019 CD SEINE ST DENIS.pdf864.25 Ko

 2019 : riche année pour la Médiation.

Un important travail a été conduit avec le Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales, présidée par Monsieur Hervé Carré, Médiateur de la... En savoir plus

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PDF icon RA 2019 REGION PACA.pdf5.83 Mo

 En 2019 avec 106 requêtes, la baisse observée l’année 2018 se confirme. Cette diminution s’explique par une diminution des deux tiers des requêtes relatives au RSA alors qu’elles représentaient une forte proportion... En savoir plus

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PDF icon Rapport 2019 Mediateur MAINE ET LOIRE.pdf1.07 Mo

 Chaque année, le nombre de dossiers diminue (14 au lieu de 26 l’année précédente) mais il ne  faut... En savoir plus

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PDF icon RA 2019 CD MAYENNE.pdf1.67 Mo

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... En savoir plus

227, c’est le nombre de saisines enregistrées cette année. Une demande, certes Soutenue, mais qui modère l’inflation que nous avons connue ces dernières années.

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PDF icon RAPPORT VILLE DE BORDEAUX 2018-19 PDF.pdf5.33 Mo

 En 2018, avec 125 requêtes, on constate un recul de 21 % du nombre de saisines du médiateur départemental.... En savoir plus

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by Dr. Radut