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Retour sur l’Assemblée Générale de l’AMCT du 28 avril 2016 à Bourges et les perspectives d’avenir de notre Association

Notre Association a tenu sa 4ème Assemblée Générale (eh oui déjà !) à l’Hôtel du Département du Cher à Bourges, à l’invitation de Michel AUTISSIER, Président du Conseil départemental et de Bernadette VILLAIN, Médiateur de la Ville de Bourges, que nous remercions très vivement pour l’excellente qualité d’organisation de cette journée. Nos remerciements s’adressent aussi à Monsieur le Maire de Bourges, Pascal BLANC, ainsi qu’à son 1er Adjoint, Philippe MERCIER, pour l’accueil extrêmement chaleureux qu’ils ont réservé à notre Association.

Plusieurs sujets d’importance y ont été abordés : présentation des rapports moral et financier 2015, modulation du montant de la cotisation annuelle, renouvellement des instances (Conseil d’administration et Bureau), présentation d’une nouvelle fonctionnalité sur le site Internet, débat sur un thème d’actualité relatif à la médiation de la consommation et enfin, tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire aux fins de compléter les statuts de l’Association.

Retour sur les moments forts et les points abordés qui ont rythmé ces échanges fort enrichissants : l’occasion de présenter un point d’étape sur la situation de notre Association depuis la dernière Assemblée plénière à Lille en avril 2015 et de se projeter dans l’avenir…

 

Véronique FENOLL, 1ère  Vice-présidente du Conseil départemental du Cher, a ouvert les travaux de cette rencontre, suivie de l’intervention de Philippe MERCIER, 1er Adjoint au Maire de Bourges, Délégué à la Sécurité, à la Prévention, au Commerce, à l’Artisanat et aux PME.

Outre les Médiateurs membres de l’AMCT, cette Assemblée Générale a également été l’occasion d’inviter de nouveaux Médiateurs récemment nommés  (le Médiateur de la Communauté d’Agglomération de Bourges, la Médiatrice de Nice, le Médiateur de Sisteron et la Médiatrice du Val-d’Oise) ainsi que des observateurs de collectivités qui ont amorcé plus récemment une réflexion sur le sujet (une adjointe au Maire de Nevers, une représentante du département de Loire-Atlantique).

Étaient également présents des acteurs venus d’horizons divers qui ont pu, entre autres, nourrir et élargir la réflexion sur les sujets traités à l’aune de leurs propres pratiques et expériences: un Délégué du Défenseur des droits et un Conciliateur du Régime Social des Indépendants (RSI).

S’agissant du débat de l’après-midi sur le thème : « Quelle place pour les Médiateurs des collectivités territoriales dans le règlement des litiges de consommation ? », chacun a pu s’exprimer sur l’application du nouveau cadre juridique de la médiation de la consommation qui n’est pas sans impacter la pratique des Médiateurs institutionnels, et en approfondir ainsi la portée.

Ces échanges fructueux ont ainsi permis aux Médiateurs présents et aux observateurs de faire part de leur propre expérience et de leurs idées sur les points abordés en séance, qui ne pourront qu’enrichir et consolider les liens entre eux.

 

Des instances renouvelées avec l’arrivée de nouveaux membres démontrant ainsi tout leur intérêt dans la gestion de l’AMCT

 

  • La composition définitive du Conseil d’Administration issue de l’Assemblée Générale est la suivante :

 

-          Jean-Charles BRON (Médiateur de la Ville de Bordeaux)

-          Hervé CARRÉ (Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire)

-          François CASTEIGNAU (Médiateur du Département du Val-de-Marne)

-          Maurice CHIPOT (Médiateur du Département du Cantal)

-          Eric FERRAND (Médiateur de la Ville et du Département de Paris)

-          Brahim HEDJEM (Médiateur de la Ville de Pantin)

-          Jean-Pierre HOSS (Médiateur de la Région Île-de-France)

-          Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Département de la Moselle

-          Didier PEUCH (Médiateur de la Ville de Tulle)

-          Malika SALAM (Médiatrice de la Ville de Colombes)

-          Bernadette VILLAIN (Médiateur de la Ville de Bourges)

 

  • Quant au Bureau, il a été réélu à l’unanimité sans changement, à savoir :

 

 -        Président : Eric FERRAND (Médiateur de la Ville et du Département de Paris)

-         Vice-présidents : Jean-Charles BRON (Médiateur de la Ville de Bordeaux) 

                                      Brahim HEDJEM (Médiateur de la Ville de Pantin)

-         Secrétaire : Maurice CHIPOT (Médiateur du Département du Cantal)

-         Secrétaire-adjoint : Hervé CARRÉ (Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire)

-         Trésorier : Didier PEUCH (Médiateur de la Ville de Tulle)

 

Un suivi et un contrôle réguliers de la situation de la trésorerie et des adhésions par les instances de l’AMCT

 

  • Des ressources provenant exclusivement des cotisations des adhérents.
  • Au 31/12/2015 : 25 collectivités sur 29, membres de l’Association, avaient cotisé.
  • En 2015, les charges ayant impacté la trésorerie relèvent de la mise en place du site Internet de l’Association ainsi que les frais de gestion du compte bancaire.
  • Un compte-rendu clair et complet est transmis systématiquement aux membres de l’Association à l’issue des réunions du Bureau et du Conseil d’administration.

 

Deux propositions adoptées à l’unanimité au cours de l’Assemblée générale

 

  • Adoption à l’unanimité de la proposition formulée par la Conseil d’Administration de moduler le montant de la cotisation en fonction de la taille de la collectivité adhérente (au regard du nombre d’habitants).
  • Modification de l’article 1 des statuts de l’Association et proposition d’ajouter l’abréviation AMCT à la fin de l’article 1 des statuts afin de pouvoir faire mention de ce sigle dans tous les écrits produits par l’Association.

 

Rétrospective 2015 : une nouvelle année riche en évènements et en rencontres œuvrant au développement continu de l’AMCT

 

Depuis sa création en 2013, l’AMCT n’a cessé de se développer et de se frayer son chemin dans la sphère de la médiation. Les faits à retenir pour l’exercice 2015:

 

  • L’année 2015 a connu quelques mouvements de Médiateurs du fait des répercussions des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de mars et décembre 2015, qui ont entraîné quelques changements de Médiateurs alors que leur mandat n’était pas achevé, voire la suppression pure et simple de dispositifs de médiation existants.
  • Au 31/12/2015, date de l’exercice budgétaire, l’AMCT comptait 30 adhérents.
  • Poursuite des actions de découverte de la médiation et du fonctionnement concret d’un service de médiation par la Mission de la Médiation de la Ville de Paris. Celle-ci accueille régulièrement dans ses locaux pendant une journée, les nouveaux Médiateurs ayant pris récemment leurs fonctions, accompagnés de l’un de leurs collaborateurs, pour rencontrer l’équipe parisienne et échanger sur les « bonnes pratiques ».
  • Des contacts privilégiés ont été noués avec les villes de Rennes, Limoges, Mulhouse et Nevers qui travaillent à la mise en œuvre prochaine d’un Médiateur sur leur territoire. Et ce travail sera poursuivi avec d’autres collectivités de toute taille dès lors qu’elles envisagent la création d’une structure de médiation.
  • Concernant les outils de communication, après la 1ère étape de la création d’une Lettre d’Information (octobre 2013), puis celle d’un site Internet dédié mis en service en mars 2015, l’Association a franchi une étape supplémentaire cette année encore avec la création d’un «Espace Réservé » et d’un « Forum de discussion » sur le site Internet de l’AMCT : www.amct-mediation.fr .L’Espace Réservé est une avancée pour notre Association permettant ainsi de renforcer les liens et les échanges entre les Médiateurs membres, de partager, en toute confidentialité, de l’information, des conseils en ligne, de débattre sur des sujets variés et de donner plus de visibilité à l’action et à la fonction de chacun. Rappelons qu’il est important que tous les Membres de l’AMCT collaborent pleinement à faire vivre cet outil et à faire évoluer cet espace dynamique d’échanges en proposant au Secrétariat permanent de l’Association de soumettre des thèmes à discussion.

 

2016 : participation et représentation de l’AMCT à divers travaux et débats sur la médiation et mise en place de nouveaux chantiers

 

  • Participation au colloque organisé par le Club des Médiateurs des Services au Public le 3 février 2016 sur le thème : «  Prestations des collectivités territoriales et médiation de la consommation ». Parmi les Médiateurs venant de tous horizons, trois d’entre eux, membres de l’AMCT, sont intervenus : Eric Ferrand, Médiateur de la Ville et du Département de Paris et Président de l’AMCT ; François CASTEIGNAU, Médiateur du Conseil départemental du Val-de-Marne et Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil départemental de Maine-et-Loire.
  • Co-animation de Karine VALLET du Secrétariat permanent de l’AMCT à la formation sur la médiation dispensée par l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE), en collaboration avec le Délégué du Médiateur de l’Économie et des Finances.
  • Poursuite des contacts tissés avec des collectivités territoriales disposant de Médiateurs depuis plusieurs années mais qui ne connaissaient pas l’existence de l’AMCT, dans la perspective d’obtenir leur adhésion à l’Association. Citons quelques exemples : Asnières-sur-Seine, Roubaix, Rueil-Malmaison, Sèvres, Saint-Ouen-l’Aumône, Sisteron, Villefranche-sur-Saône mais aussi le département du Rhône.
  • Relance par le Secrétariat permanent de l’AMCT de plusieurs grandes villes qui avaient, par le passé, témoigné de leur intérêt pour la création d’une structure de médiation en leur sein : Lyon, Toulouse, Strasbourg, Clermont-Ferrand et Pau notamment. Par ailleurs, les départements non encore pourvus de Médiateurs ainsi que les nouvelles régions recevront un courrier de la part du Président de l’AMCT leur expliquant l’intérêt de la médiation pour une  collectivité territoriale.
  • Faire de l’Association une structure ressource
  • Participation à des travaux et débats sur la médiation et développer des partenariats avec d’autres dispositifs de médiation au niveau européen permettant ainsi à l’AMCT d’étendre son rayonnement au-delà des frontières nationales (signature d’une Convention de Coopération entre le Défenseur civique de la Province de Pistoia en Italie et le Président de l’AMCT le 22 juin 2016,  rencontre internationale de Médiateurs locaux du 23 au 25 novembre 2016 à Gérone en Espagne).
  • Enrichissement du site Internet de l’AMCT notamment par la proposition de nouveaux thèmes de réflexion sur le « Forum de Discussion ».
  • Poursuite de la publication de la Lettre d’informations (toutes suggestions de thèmes et d’écriture d’articles sont les bienvenues et doivent être adressées au Secrétariat permanent de l’AMCT).
  • Prolongement du travail collaboratif avec le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) en vue de la création d’un module de formation spécifique à la médiation institutionnelle dans les collectivités territoriales, en direction des Médiateurs et de leurs collaborateurs. Cette formation viendrait compléter utilement  celle qui est proposée depuis plusieurs années par l’IGPDE.

 

Rendez-vous en 2017 pour la prochaine Assemblée Générale de l’AMCT qui se tiendra dans la ville de Quimper, dont la candidature a été approuvée lors de l’Assemblée Générale de Bourges. L’occasion de découvrir une autre charmante ville de province (lire l’article de la rubrique « Portrait » de la présente Lettre d’Information, consacré à Bernard RICORDEAU, Médiateur de cette ville).

Karine VALLET

Adjointe à la Chef de la Mission de la Médiation de Paris

Secrétariat permanent de l'AMCT

 

 



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Article | by Dr. Radut