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Retour sur la dernière Assemblée Générale de l'AMCT du 8 juin 2017 à Quimper

Réunis le 8 juin 2017 à l’Hôtel de Ville de Quimper, les Médiateurs de notre Association ont tenu leur Assemblée Générale à l’invitation de M. Bernard RICORDEAU, Médiateur très dynamique de cette charmante ville mythique de Bretagne, située au cœur de la Cornouaille, et du Maire Ludovic JOLIVET, qui a ouvert les travaux de cette rencontre.

Ce fut l’occasion de faire un point sur la situation de l’Association, de permettre des échanges sur nos pratiques et de mieux appréhender les conséquences de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle dans le domaine de la médiation.

Retour sur les points à retenir de cette rencontre.

1.  Rétrospective des évènements marquants de 2016

 

a)      Une association qui ne cesse d’accueillir de nouveaux Médiateurs

Six nouvelles collectivités territoriales ont adhéré à l’Association en 2016 :

  •   La Communauté d’Agglomération de Bourges (Bourges Plus)
  •   La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  •  La Ville de Nevers
  •   La Ville de Nice
  •  La Ville de Sèvres
  •   La Ville de Sisteron

Fin 2016, l’AMCT comptait ainsi au total 35 collectivités adhérentes.

 

b)     Quelques mouvements de Médiateurs

En raison de l’achèvement de leur fonction, soit pour fin de mandat soit pour départ en retraite, certains Médiateurs ont quitté l’AMCT (Médiateur du Département du Cantal, Médiatrice de la Ville de Colombes, Médiateur de la Ville de Montreuil et Médiateur de la Ville de Metz).

2.  Poursuite des objectifs chers à l’AMCT

 

a)      Les perspectives d’adhésions pour 2017

A la fin de cette année, l’AMCT pourrait accueillir en son sein 8 à 10 nouveaux adhérents supplémentaires (par exemple, les Départements de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, les Villes de Fontenay-sous-Bois, de Mulhouse, de Nancy, de Rennes et de Tourcoing). Des pourparlers sont également en cours avec les Départements des Ardennes, de la Mayenne, de la Nièvre, du Rhône, du Val-d’Oise et les Villes de Cambrai, de Roubaix, de Saint-Ouen l’Aumône, de Sète et de Villefranche-sur-Saône.


 b)     Promotion de la médiation

Depuis la création de l’AMCT, mieux faire connaître la médiation auprès des collectivités territoriales a toujours été l’objectif essentiel de notre entité, poursuivant ainsi le travail de persuasion auprès des élus. Cette mission de longue haleine est, en quelque sorte, l’ADN de l’AMCT.

Cette résonance peut également se faire par le biais de la création d’un module de formation spécifique à la médiation institutionnelle à destination des Médiateurs et de leurs collaborateurs.

 

3.Les temps forts qui ont rythmé l’Assemblée Générale

 

  • Présentation des rapports moral et financier de l’Association adoptés à l’unanimité
  • Elections des instances de l’AMCT :

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de l’Association, le Conseil d’Administration doit être renouvelé chaque année par moitié. La composition définitive du Conseil d’Administration issue de l’Assemblée Générale est donc la suivante :

 

  • Le Conseil d’Administration 

 

·         Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

·        Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire

·         François CASTEIGNAU, Médiateur du Département du Val-de-Marne

·       Charles COLLIN, Médiateur de la Communauté d’Agglomération « Bourges Plus » (également Médiateur de la Ville de Bourges depuis le 01/07/2017)

·         Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris

·         Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

·         Sophie HENRY, Médiateur de la Ville de Nice

·         Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Île-de-France

·         Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Département de la Moselle

·         Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de Cergy

·         Didier PEUCH, Médiateur de la Ville de Tulle


  •  Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration a procédé ensuite à l’élection du Bureau qui comprend 6 membres :

·       Président : Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris

·         Vice-président : Jean-Charles BRON, Médiateur de la Ville de Bordeaux

·         Vice-président : Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

·  Secrétaire : Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire

·         Secrétaire-adjoint : Michel JOGUET, Médiateur de la Ville de Cergy

·         Trésorier : Didier PEUCH, Médiateur de la Ville de Tulle

 

  • Débat sur la question de la déontologie des Médiateurs et adoption à l’unanimité d’une motion rappelant avec force les principes de neutralité et d’indépendance contenus dans la Charte de l’AMCT et qui doivent guider au quotidien tout Médiateur.
  • Intervention de M. Xavier LIBERT, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles, sur le thème « L’introduction de la Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif ».

Rappelons que M.LIBERT, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles, s’est vu confier, dans le cadre de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « loi de modernisation de la justice du XXIème siècle », une mission par le Conseil d’État pour examiner la possibilité de mettre en œuvre les propositions élaborées dans le rapport de Mme PIERART : « Réflexions pour la justice administrative de demain » et d’assurer la mise en place d’un comité de suivi du développement et de suivi des différentes propositions en matière de médiation.

Dans le cadre de cette loi, le législateur a créé un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux qui aura, inévitablement, des répercussions sur le rapport des collectivités territoriales à la justice et sur les Médiateurs institutionnels.

En effet, la résolution amiable des litiges en droit administratif est profondément rénovée par cette loi qui introduit un chapitre important sur la médiation dans le Code de justice administrative.Rappelons également que l’instauration de ce nouveau cadre juridique poursuit notamment les objectifs suivants : moderniser, améliorer et renforcer le service public de la justice ; désengorger les Tribunaux Administratifs et faciliter le recours au règlement amiable des litiges (procédure gratuite ou peu coûteuse contrairement à une action judiciaire, en rendant le droit plus accessible aux citoyens).

Dans des litiges souvent complexes, une solution trouvée et acceptée par les parties, à l’aide d’un Médiateur, peut s’avérer plus efficace (lire l’article de la rubrique « Utile et pratique » de la présente Lettre d’Information relative à l’exposé d’un cas pratique en lien direct avec cette réforme législative ainsi que l’article de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile-de-France, sur ce sujet, paru dans la Lettre d’Information N°9 de décembre 2016).

 

A l’issue des échanges fructueux qui ont eu cours tout au long de cette rencontre, nous quittons Quimper, ville gourmande, capitale culturelle de la Bretagne aux rues animées et commerçantes, aux paysages maritimes du bout du monde. Rendez-vous en 2018 pour la prochaine Assemblée Générale de l’AMCT dans une autre ville maritime, Nice, la « Capitale de la Côte d’Azur ». (Lire l’article de la rubrique « Grand Angle » de la présente Lettre d’Information avec l’interview de Sophie HENRY, Médiateur de cette Ville).

 

Karine VALLET

Responsable de la Mission de la Médiation de la Ville de Paris

Secrétariat de l’AMCT



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Article | by Dr. Radut