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Retour sur l'Assemblée Générale d'avril 2015 à Lille

Le 10 avril 2015, l’Assemblée générale de notre association s’est réunie à Lille, au siège du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, à l’invitation de Bernard ROMAN, Médiateur du Conseil régional. Ce fut l’occasion de revenir sur les temps forts qui ont rythmé l’année 2014 et de faire un point d’étape sur la situation de l’Association depuis la dernière Assemblée générale à Angers en juin 2014.

En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de procéder à une modification des statuts, notamment de l’article 7 dont la rédaction pouvait porter à confusion.

 

 

L’année 2014, une année charnière pour l’AMCT : petite rétrospective des évènements marquants

 

Depuis les balbutiements de la constitution d’un réseau fédérant des Médiateurs institutionnels dès 2010 jusqu’à la création d’une Association de type loi 1901 en 2013, l’AMCT n’a cessé de se développer et d’évoluer :

  • ·         Changement de présidence : Claire BRISSET, fondatrice de l’AMCT quittant ses fonctions de Médiatrice de la Ville de Paris a passé le relais à Martine NADEAU, Médiateure du Département de l’Ille-et-Vilaine. Celle-ci a poursuivi les travaux initiés par sa prédécesseure jusqu’à l’Assemblée générale du 10 avril 2015, à savoir : promouvoir la médiation dans les collectivités territoriales, ancrer l’AMCT dans le paysage de la médiation en France en favorisant son rayonnement avec, entre autres, la mise en place d’un site Internet dédié.

 

  • ·         Quelques mouvements de Médiateurs en raison soit de l’achèvement de leur fonction, soit à la suite des élections municipales de mars 2014, soit pour fin de mandat.

 

  • ·         Au cours de cette année, les échanges avec les élus de grandes collectivités territoriales se sont poursuivis et amplifiés pour leur présenter les principes de la médiation institutionnelle et soutenir       celles qui sont en cours de réflexion sur ce sujet.

           Les départements de la Seine-et-Marne et du Maine-et-Loire ainsi que les villes de La Rochelle, Marseille, Metz et Montreuil ont ainsi rejoint l’Association.

           Par ailleurs, Nice doit procéder à la nomination prochaine d’un Médiateur, cependant que Lyon travaille sur le sujet sous la direction de l’Adjoint au Maire chargé de la relation et de la qualité de service aux      usagers, lequel a été reçu par Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris et son Conseiller, Claude DESJEAN.

         Enfin, des contacts privilégiés ont été noués avec les villes de Toulouse et Strasbourg et ce travail sera poursuivi avec d’autres grandes villes comme Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Saint-Etienne   notamment, mais aussi avec des villes moyennes telles que Bayonne, Biarritz et Pau, et plus généralement avec des collectivités de toute dimension dès lors qu’elles envisagent la création d’une structure de médiation.

A ce jour, l’AMCT compte 2 Médiateurs régionaux, 11 Médiateurs départementaux et 16 Médiateurs municipaux, soit 29 adhérents sur un total de 37 Médiateurs en fonction recensés.

 

  • ·         Participation de l’AMCT à des travaux et débats sur la médiation :

 

o   Journée d’étude interdisciplinaire organisée par l’Université d’Angers le 2 octobre 2014 sur le thème : « « La Médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? ».

o   Conférence organisée le 29 octobre 2014 par le Club des Médiateurs de Services au Public sur le thème : « La pratique de l’équité en médiation » : point sur la notion juridique de l’équité par une avocate puis présentation par quelques Médiateurs, de cas concrets de recours à l’équité dans l’instruction de dossiers dont ils sont saisis.

 

·         Participation, en tant que formateur, d’un Médiateur, membre de l’AMCT (Henri POIZAT, alors Médiateur de la Ville d’Angers), à la formation sur la médiation dispensée par l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE) 

  • ·         Développement de partenariats avec d’autres structures de médiation et contacts pris avec le Défenseur des droits et la médiation des ministères de l’Économie et des Finances.

 

Les temps forts qui ont rythmé l’Assemblée générale à Lille

 

·         Élection des instances de l’AMCT

 

-          Un nouveau Président à la tête de l’Association, Eric FERRAND, Médiateur de la Ville et du Département de Paris, élu à l’unanimité, succédant ainsi à Martine NADEAU qui ne se représentait pas.

 -        Un Conseil d’administration dont les membres renouvelables ont été reconduits à l’exception de Martine NADEAU, démissionnaire (elle quitte ses fonctions de Médiateure du Département d’Ille-et-Vilaine), remplacée par Herve CARRE, Médiateur du Département du Maine-et-Loire et de la Ville d’Angers.

 -          Un Bureau élargi à 6 membres (au lieu de 5 précédemment) avec l’entrée d’Hervé CARRE au poste de Secrétaire-adjoint (fonction prévue dans les statuts de l’AMCT)

 

Composition des instances de l’AMCT à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire:

o   Le Conseil d’administration :

 

-          Marie-Agnès BAJEUX (Médiatrice du Département du Nord)

-          Jean-Charles BRON (Médiateur de la Ville de Bordeaux)

-          Hervé CARRE (Médiateur du Département du Maine-et-Loire et de la Ville d’Angers)

-          Jean-François CASTEIGNAU (Médiateur du Département du Val-de-Marne)

-          Maurice CHIPOT (Médiateur du Département du Cantal)

-          Eric FERRAND (Médiateur de la Ville et du Département de Paris)

-          Brigitte GAFFET (Médiateure du Département de la Somme)

-          Brahim HEDJEM (Médiateur de la Ville de Pantin)

-          Didier PEUCH (Médiateur de la Ville de Tulle)

-          Bernard ROMAN (Médiateur de la Région Nord-Pas-de-Calais)

-          Denis TROESTER (Médiateur de la Ville d’Auxerre)

 

o   Le Bureau :

 

-          Président : Eric FERRAND (Médiateur de la Ville et du Département de Paris)

-          Vice-président : Jean-Charles BRON (Médiateur de la Ville de Bordeaux)

-          Vice-président : Brahim HEDJEM (Médiateur de la Ville de Pantin)

-          Secrétaire : Maurice CHIPOT (Médiateur du Département du Cantal)

-          Secrétaire-adjoint : Hervé CARRE (Médiateur de la Ville d’Angers et du Département du Maine-et-Loire)

-          Trésorier : Didier PEUCH (Médiateur de la Ville de Tulle)

 

  • ·         Présentation du site Internet de l’AMCT, www.amct-mediation.fr  (lire l’article de la rubrique : « Utile et pratique » consacré à ce sujet dans la présente Lettre d’Information)

 

  • ·         Débat sur le contenu et l’intérêt de la Lettre d’Information diffusée par l’Association. La qualité de ce support fait consensus : bon équilibre des articles, intérêt des sujets abordés, à la fois pour les Médiateurs dans leurs pratiques mais aussi pour mieux faire connaître la fonction. A noter qu’à compter de ce numéro, la Lettre d’Information est désormais diffusée via le site de l’association (onglet « Documents », rubrique « Lettres d’Information »).

 

  • ·         Adoption à l’unanimité de la proposition formulée par le Conseil d’administration de la suppression du seuil de 30 000 habitants pour pouvoir adhérer à l’AMCT (quelques villes dans ce cas ayant manifesté leur intérêt de rejoindre l’Association). A noter que cette suppression du seuil entraînera une modification du règlement. En outre, il a été décidé de ne pas moduler le montant de la cotisation au regard du nombre d’habitants des collectivités adhérentes.

 

  • ·         Modification de certains articles des statuts de l’AMCT (pour le détail des articles modifiés, voir le compte-rendu de l’Assemblée générale extraordinaire)

En effet, à la suite de plusieurs observations exprimées par certaines collectivités territoriales ainsi que par quelques Médiateurs, il est apparu que la rédaction, notamment de l’article 7 afférent au règlement des cotisations, pouvait être propice à interprétation, en ce sens qu’elle laissait penser qu’il revenait à chaque Médiateur d’acquitter personnellement la cotisation annuelle alors que c’est à la collectivité de supporter cette charge. Il reste que ces clarifications, indispensables, ne modifient pas l’architecture d’ensemble des statuts qui conserve sa cohérence initiale.

Après présentation et commentaires de chacun des articles dans leur nouvelle rédaction, c’est à l’unanimité que les modifications proposées ont été adoptées.

 

2015, l’année de la poursuite et de la mise en place de nouveaux chantiers

 

  • ·         Déploiement et enrichissement du site Internet.
  •  ·       Mise en place d’un travail collaboratif avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en vue de la création d’un module de formation spécifique à la médiation institutionnelle dans les collectivités territoriales, en direction des Médiateurs et de leurs équipes (cette formation viendrait en complément de celle qui est proposée depuis plusieurs années par l’IGPDE).
  • ·         Promotion de la médiation auprès des collectivités territoriales, objectif essentiel de l’AMCT, poursuivant le travail de persuasion auprès des élus, ce qui nécessitera de nombreux déplacements et prises de contacts.

 



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Article | by Dr. Radut